Permis de construire Locaux N° 07625817L0010

Permis de construire n° 07625817L0010 à Terres-de-Caux pour 26 m² de locaux, 96 Route De La Plaine - Benne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07625817L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625817L0010 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 96 Route De La Plaine - Benne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 112 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNETOT (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625817L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Route De La Plaine - Benne, à Terres-de-Caux (76640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625817L0010, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terres-de-Caux

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux