basedespermis.fr
Retour à Terres-de-Caux

Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 268 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

268

Première date

28 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 189 m²

Nbre logements

289

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Terres-de-Caux

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
583 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB219, AB221 Rm-Loc SCI 252 m² 124 m² 2022/11/22
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt Macro-Lo, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Macro Route D'hericourt - Rd 149, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Lotissement Le Clos Du Bec Le Clos Du Becquet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB139 — 885 m² 148 m² 2022/10/05
120 Rue De L'enfer Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH212 — 802 m² 134 m² 2022/09/22
Lot C Rue Des Enfants, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB138 — 700 m² 89 m² 2022/07/31
55 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1103 — 1 172 m² 132 m² 2022/07/20
Le Clos Du Becquet - Lot N, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB147 — 465 m² 93 m² 2022/07/07
Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A394, A498 Commune De Terres-De-Caux Commune/EPCI — 246 m² 2022/06/09
87 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1074 — — 128 m² 2022/05/30
Rue Du Becquet - Lot N_11 Sainte Margueirte Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB150 — 998 m² 107 m² 2022/05/13
144 Rue Des Oiseaux - Lot N_1 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB131 — 763 m² 103 m² 2022/05/09
293 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB122, AB118 Motanne SCI 4 225 m² 61 m² 2022/05/05
Chemin Departemental Na_14 L'ancien Moulin, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux D212, D213 Noriap Coop 10 813 m² 37 m² 2022/03/29
Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1104 — 8 313 m² 201 m² 2022/03/17
Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH204 — 1 026 m² 202 m² 2022/03/03
Leclos Du Vieux Puit - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB247 — 605 m² 110 m² 2022/02/11
Lotissement ""Les Chardons"" Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH205 — 1 868 m² 141 m² 2022/01/25

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Terres-de-Caux

Les dossiers PC/DP consultables à Terres-de-Caux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.

À propos de Terres-de-Caux

Petite commune, Terres-de-Caux (76640) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 4 208 habitants, pour une densité de 512,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 97 à 147 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Caux Seine Agglo. Dans le voisinage, Hattenville (76640) (55 autorisations) et Bolleville (76210) (50 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Terres-de-Caux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 4 2 2 074 m² 13
2025 14 -12,5 % 8 6 0 6 912 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 5 280 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 2 494 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 4 066 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 12 016 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 3 226 m² 15

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Terres-de-Caux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.

Hattenville

45 permis de construire

Bolleville

43 permis de construire

Écretteville-lès-Baons

38 permis de construire

Envronville

27 permis de construire

Yébleron

16 permis de construire

Normanville

21 permis de construire

Cléville

17 permis de construire

Ypreville-Biville

16 permis de construire

Cliponville

13 permis de construire

Foucart

7 permis de construire

Sorquainville

7 permis de construire

Thiouville

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Terres-de-Caux

Retour à la page commune

Seine-Maritime (76)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Caux

Adresse
Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 96 74 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terres-de-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terres-de-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Terres-de-Caux ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Terres-de-Caux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Terres-de-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.