Permis de construire n° 07652516L0003 à Terres-de-Caux pour 1 000 m² de locaux, 6 Rue Du Carreau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 07652516L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07652516L0003, délivré le 21 juin 2016 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Carreau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 320 m² |
| Total | 1 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICARVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07652516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |