Retour aux permis de construire de Terres-de-Caux

Permis de construire Locaux N° 07660716F0002

Permis de construire à Terres-de-Caux pour 987 m² de locaux - 1051 Rue Le Mont Aime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT AIME et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660716F0002, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 07660716F0002

Demandeur

EARL DU MONT AIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07660716F0002, délivré le 25 juillet 2016 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT AIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC18, ZC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 529 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16 ZC18 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Total	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT AIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333784585
SIRET: 33378458500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07660716F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT AIME et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660716F0002, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

PC n°0762582600008 Logement Autorisé

119 Rue De Normandie

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

26 mai 2026 176 m² SDP

PC n°0762582600012 Logement Autorisé

47 Allee Des Haies

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

19 mai 2026 33 m² SDP

PC n°0762582500028 Mixte Autorisé

746 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Terres-de-Caux (76640)

Transformation sans extension

12 mai 2026 250 m² SDP LOUBAN

PC n°0762582600011 Logement Autorisé

628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

11 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0762582600015 Locaux Autorisé

404 Rue De Nizas

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

05 mai 2026 45 m² SDP SCI ALVIR

PC n°0762582500027 Logement Commencé

Rue Du Puits D'avril

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Caux

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres-de-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Caractéristiques du projet