Retour aux permis de construire de Terres-de-Caux

Permis de construire Locaux N° 07625814L0004

Permis de construire à Terres-de-Caux pour 142 m² de locaux - 145 Rue De L Ancienne Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625814L0004, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 07625814L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625814L0004, délivré le 18 août 2014 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	866 m²
Total	724 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	724 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625814L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625814L0004, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

PC n°0762582600008 Logement Autorisé

119 Rue De Normandie

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

26 mai 2026 176 m² SDP

PC n°0762582600012 Logement Autorisé

47 Allee Des Haies

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

19 mai 2026 33 m² SDP

PC n°0762582500028 Mixte Autorisé

746 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Terres-de-Caux (76640)

Transformation sans extension

12 mai 2026 250 m² SDP LOUBAN

PC n°0762582600011 Logement Autorisé

628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

11 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0762582600015 Locaux Autorisé

404 Rue De Nizas

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

05 mai 2026 45 m² SDP SCI ALVIR

PC n°0762582500027 Logement Commencé

Rue Du Puits D'avril

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Caux

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres-de-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Caractéristiques du projet