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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Tart

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 61 autorisations : 58 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Tart occupe la 88e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

61

Permis de construire

58

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

2,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Tart

Retrouvez l'ensemble des 58 permis de construire délivrés à Tart. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement 0E1091, 0E1093 Afl Immobilier Société 3 222 m² 439 m² 2026/07/23
Rue Des Bernardines, Tart (21110) PC Locaux ZD166 — 91 476 m² 59 m² 2026/07/16
4 Rue Des Bernardines, Tart (21110) DP Locaux 0C114 — 9 495 m² 20 m² 2026/03/30
4 Rue Des Bernardines, Tart (21110) PC Locaux C114 — 9 495 m² 190 m² 2026/03/05
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Logement E885 — 1 153 m² 105 m² 2024/09/19
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Logement E885 — 1 153 m² 118 m² 2024/09/19
16 Chem Du Bois Des Dames, Tart (21110) PC Mixte ZC84 — 1 513 m² 204 m² 2024/02/15
3 Chemin Du Chanuet, Tart (21110) PC Logement ZE103 — 1 611 m² 224 m² 2023/06/12
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Mixte ZC151 Carre Centre Est Société 9 018 m² 1 302 m² 2023/05/04
3 Rue De La Tiare, Tart (21110) PC Logement E961, E964 — 483 m² 142 m² 2023/03/09
12 Ruelle Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC106, ZC109 — 723 m² 91 m² 2023/02/06
11 Rue Des Nevres, Tart (21110) DP Locaux ZB8, ZB97 Earl Des Nevres Société 3 050 m² 78 m² 2022/05/02
Rue De La Banniere Tart Le Haut, Tart (21110) PC Logement ZK254 — 1 128 m² 130 m² 2022/01/14
12 Rle Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC52, ZC53 — 1 380 m² 149 m² 2022/01/10
Le Princon, Tart (21110) DP Locaux ZH54, ZH59 — 40 090 m² 924 m² 2021/12/20
16 Rue Principale, Tart (21110) DP Locaux E481 — 1 222 m² 24 m² 2021/11/18
3 Rue De La Roture, Tart (21110) DP Locaux E242 — 842 m² 47 m² 2021/09/27
2 A Chemin Champ Notaire Tart Le Haut, Tart (21110) PC Logement E1032 — 578 m² 77 m² 2021/08/12
13 Rue Du Four Banal Tart-Le-Haut, Tart (21110) DP Locaux E986, E988 — 761 m² 40 m² 2021/07/22
2 Bis Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E515 — 812 m² 94 m² 2021/07/22
17 Rue De La Banniere, Tart (21110) PC Locaux ZK479 — 690 m² 49 m² 2021/06/14
Ruelle Bouquin Tart-L'abbaye, Tart (21110) PC Logement ZB198 — 760 m² 90 m² 2020/10/02
15 Rue De La Tiare, Tart (21110) PC Logement ZB12P — 1 301 m² 170 m² 2020/09/07
5 Bis Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E981 — 1 718 m² 95 m² 2019/11/25
Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1026 — 705 m² 101 m² 2019/09/30
1 Chemin Du Pinson, Tart (21110) PC Locaux ZH54, ZH59 — 40 090 m² 1 036 m² 2019/09/26
6 Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1025 — 704 m² 117 m² 2019/09/14
Ruelle Bouquin Tart L'abbaye, Tart (21110) PC Logement ZC100 — 980 m² 115 m² 2019/04/11
Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1011 — 810 m² 130 m² 2019/02/07
Chemin Du Bois Des Dames, Tart (21110) PC Logement C211 — 753 m² 149 m² 2018/03/07
1 Place De La Mairie, Tart (21110) PC Mixte E85 — 833 m² 282 m² 2018/02/23
14 Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E714, E719 — 690 m² 113 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI57, ZI59 — 800 m² 110 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI60, ZI62 — 800 m² 121 m² 2017/11/06
7 Impasse Des Champs Notaire, Tart (21110) PC Logement ZK87 — 639 m² 88 m² 2017/03/07
25 Rue Principale, Tart (21110) DP Locaux E689, E691 — 1 001 m² 60 m² 2017/01/23
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Logement ZC153 — 1 200 m² 85 m² 2016/06/28
Rue Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZB196 — 760 m² 154 m² 2015/08/03
12 Imp Du Clos Du Puits, Tart (21110) PC Locaux E757 — — 49 m² 2015/07/16
70Ter Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E1000 — 605 m² 89 m² 2015/04/16
20 Imp Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI63 — 800 m² 148 m² 2015/03/29
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E998 — 657 m² 85 m² 2015/02/03
34 Rte D Echigey, Tart (21110) PC Locaux ZH55, ZH54 — 40 090 m² 139 m² 2015/02/02
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E986 — 761 m² 126 m² 2014/12/30
Chem De Touillon, Tart (21110) PC Logement ZC202 — 526 m² 93 m² 2014/12/11
Imp Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI58, ZI56 — 819 m² 146 m² 2014/09/26
Rue De La Roture Lz Villag, Tart (21110) PC Logement E307 — 593 m² 271 m² 2014/09/12
8 Chem Des Dames 21110 Tar, Tart (21110) PC Logement ZC60 — 1 240 m² 113 m² 2014/06/30
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E578 — 670 m² 196 m² 2014/05/16
25 Ruell Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC101 — 984 m² 174 m² 2014/04/20
25 Ruell Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC102 — 985 m² 173 m² 2014/04/20
44 Route Principale, Tart (21110) PC Logement E932 — — 165 m² 2014/02/22
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E173 — 520 m² 110 m² 2013/08/23
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E235 — — 90 m² 2013/08/13
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E481 — 1 222 m² 169 m² 2013/06/13
Rue Des Vignes Vigne Au Prieur, Tart (21110) PC Logement ZK291 — 920 m² 117 m² 2013/06/10
36 Rue Des Bernardines, Tart (21110) PC Locaux ZD133 Dupoux Société 1 750 m² 157 m² 2013/05/28
16 Imp Du Coteau, Tart (21110) PC Logement E379 — 917 m² 168 m² 2013/02/18

Permis d'aménager à Tart

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Tart. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Tart
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chemin De Touillon, Tart (21110) PA ZC151 Groupe Frandim Société 9 018 m² 2025/10/06
Chemin De Touillon, Tart (21110) PA ZC151 Carre Centre Est Société 9 018 m² 2023/04/14

Permis de démolir à Tart

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Tart. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Tart
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
9 Rue Du Clos De, Tart (21110) PD E1, E2 — 831 m² 2025/02/20

Les autorisations d'urbanisme à Tart

Les autorisations disponibles pour Tart donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Tart (21110)

Petite commune, Tart (21110) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 1 548 habitants, pour une densité de 150,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine Dijonnaise. Dans le voisinage, Brazey-en-Plaine (21470) (112 autorisations) et Longecourt-en-Plaine (21110) (74 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Tart, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Tart

Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Principale (7 dossiers entre 2013 et 2021) et rue du Four Banal (7 dossiers). Le projet le plus important, chemin de Touillon (2023), crée 1 302 m² de surface de plancher et 8 logements, porté par Carre Centre Est. Viennent ensuite 1 chemin du Pinson (1 036 m², 2019) et Le Princon (924 m², 2021).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Tart

La commune de Tart totalise 61 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 58 permis de construire, 2 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Carre Centre Est, Afl Immobilier et Groupe Frandim.

L'année la plus active est 2014 avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 33,3 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Tart
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 708 m² 3
2025 2 -33,3 % 0 1 1 - -
2024 3 -40,0 % 3 0 0 427 m² 3
2023 5 +66,7 % 4 1 0 1 759 m² 11
2022 3 -57,1 % 3 0 0 357 m² 2
2021 7 +250,0 % 7 0 0 1 255 m² 2
2020 2 -66,7 % 2 0 0 260 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Tart

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Tart.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Tart. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Tart. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Tart

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tart. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tart

Adresse
Place de la Mairie, 21110 Tart
Accueil
Lundi : 11h00-16h00 · Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
03 80 31 26 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Tart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Tart ?
La commune de Tart (Côte-d'Or) totalise 61 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 58 PC/DP, 2 PA et 1 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Tart ?
Le dossier le plus récent recensé à Tart est un permis de construire délivré le 23 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Four Banal, 439 m² de surface de plancher créée, 3 logements), porté par Afl Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tart en 2024 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Tart en 2024. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Tart ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Tart autorisent 55 logements : 47 logements individuels (85 %) et 8 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Tart ?
Le principal demandeur identifié à Tart est Carre Centre Est avec 2 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Tart ?
L'année 2014 a été la plus active à Tart avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
7 Quelle surface a été autorisée à la construction à Tart ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Tart représentent 10 300 m² de surface de plancher créée et 55 logements autorisés.
8 Quelle est la source des données de permis à Tart ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Tart incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme