La déclaration préalable n° 02162321D0032 a été accordée le 27 septembre 2021 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Roture.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 842 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 242. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Tart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	145 m²
Total	98 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	98 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	145 m²
Total locaux	98 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TART (21110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02162321D0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tart

PC n°02162321D0007 Logement Terminé

2 Bis Rue Principale

Tart (21110)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 94 m² SDP

DP n°02162321D0025 Locaux Autorisé

13 rue du Four Banal Tart-Le-Haut

Tart (21110)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 40 m² SDP

PC n°02162321D0008 Logement Terminé

2 A Chemin Champ Notaire Tart Le Haut

Tart (21110)

Nouvelle construction

12 août 2021 77 m² SDP

DP n°02162321D0039 Locaux Autorisé

16 rue Principale

Tart (21110)

Extension sans transformation

18 nov. 2021 24 m² SDP

DP n°02162321D0043 Locaux Autorisé

Le Princon

Tart (21110)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 924 m² SDP

PC n°02162321D0011 Logement Terminé

12 Rle Bouquin

Tart (21110)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tart

Permis d'aménager à Tart

2 autorisations

Permis de démolir à Tart

1 autorisation