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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216232500001

Permis de démolir n° 0216232500001 à Tart, 9 Rue Du Clos De

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216232500001, déposé en mairie de Tart.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 0216232500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0216232500001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Clos De.

Le terrain support du projet couvre 831 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1, E2, E896. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Tart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1 E2 E896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TART (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216232500001
Code commune INSEE	21623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Clos De à Tart (21110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216232500001, déposé en mairie de Tart.

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