Permis de construire n° 0216232600002 à Tart pour 439 m² de logement, rue du Four Banal
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0216232600002
Demandeur
AFL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216232600002 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé rue du Four Banal. Le marchand de biens AFL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. Sur un terrain de 3 222 m², le programme représente 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1091, 0E 1093, 0E 1095, 0E 1097. Sur la même voie, rue du Four Banal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Tart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 222 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 439 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AFL IMMOBILIER, une SAS basée à Chevigny St Sauveur.
Demandeur
AFL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929301414
- SIRET
- 92930141400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216232600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Four Banal à Tart (21110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Four Banal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.