Permis de construire Logement N° 02162313D0002

Permis de construire à Tart pour 117 m² de logement - Rue Des Vignes Vigne Au Prieur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 02162313D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02162313D0002, délivré le 10 juin 2013 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vignes Vigne Au Prieur, Tart (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Au Prieur

Territoire administratif

Commune
Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLIENS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Vigne Au Prieur, Tart (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162313D0002, instruit par la commune de Tart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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