Déclaration préalable Locaux N° 02162321D0025

Déclaration préalable n° 02162321D0025 à Tart pour 40 m² de locaux, 13 Rue Du Four Banal Tart-Le-Haut

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 02162321D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Four Banal Tart-Le-Haut, la déclaration préalable n° 02162321D0025 a été accordée le 22 juillet 2021 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E986, E988, E991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E986 E988 E991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tart-Le-Haut

Territoires administratifs

Commune
Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²
Total 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²
Total locaux 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TART (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162321D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Four Banal Tart-Le-Haut.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162321D0025, déposé en mairie de Tart.

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