Permis d'aménager n° 0216232500001 à Tart pour un terrain de 9 018 m², Chemin De Touillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0216232500001
Demandeur
GROUPE FRANDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Touillon, le permis d'aménager n° 0216232500001 a été délivré le 6 octobre 2025 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPE FRANDIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FRANDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983609652
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0216232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |