Déclaration préalable n° 02162321D0043 à Tart pour 924 m² de locaux, Le Princon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier DP n° 02162321D0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Princon, la déclaration préalable n° 02162321D0043 a été accordée le 20 décembre 2021 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH59, ZH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tart
Territoires administratifs
- Commune
- Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 966 m² |
| Total | 2 042 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 042 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 966 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TART (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162321D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |