Permis d'aménager n° 02162322D0002 à Tart pour un terrain de 9 018 m², Chemin De Touillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 02162322D0002
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02162322D0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Touillon. Le dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tart Code postal 21110 Identifiant INSEE 21623
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02162322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |