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Permis de construire à Souvans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Souvans (39380), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 2 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

6 février 2013

Dernière date

2 mars 2026

Surface créée (brute)

11 609 m²

Nbre logements

42

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Souvans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Souvans

Permis de construire à Souvans en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Poigueniet, Souvans (39380) PC Logement ZH283 Sqm SCI 1 514 m² 235 m² 2026/03/02

Permis de construire à Souvans en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Route Nationale, Souvans (39380) DP Logement ZC104 Commune De Souvans Commune/EPCI 3 018 m² 110 m² 2025/06/27
4 Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Locaux ZI55 33 800 m² 29 m² 2025/02/18

Permis de construire à Souvans en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
86 Route Nationale, Souvans (39380) PC Logement ZC148 790 m² 144 m² 2024/05/10
27B Rue De La Ville Neuve, Souvans (39380) PC Locaux ZH265 1 108 m² 104 m² 2024/03/08
18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZA34, ZA116 Ec Bioenergie Souvans Société 159 966 m² 106 m² 2024/03/08
2 Rue De Salins, Souvans (39380) PC Logement ZC45 121 m² 2024/03/04

Permis de construire à Souvans en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Du Val D'amour, Souvans (39380) PC Locaux ZI248 Gaec De La Morte Grappe Agricole 450 m² 2023/06/19

Permis de construire à Souvans en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Logement ZB192 1 190 m² 99 m² 2022/02/15

Permis de construire à Souvans en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Bis Rue De La Ville Neuve, Souvans (39380) PC Locaux ZH269, ZH264 26 124 m² 144 m² 2021/10/12
Rue De La Corne Balland Lot 3 Du Lotissement Sainte-Lucie, Souvans (39380) PC Logement ZB191 1 443 m² 118 m² 2021/10/11
60 Route Nationale, Souvans (39380) PC Locaux ZC8 Immobiliare Société 1 450 m² 160 m² 2021/09/27
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI289 1 622 m² 93 m² 2021/08/23
Rue De La Villeneuve, Souvans (39380) PC Logement ZH95 960 m² 99 m² 2021/04/07

Permis de construire à Souvans en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI288 544 m² 129 m² 2020/10/28
Rue Des Herbreux, Souvans (39380) PC Logement ZI79 856 m² 189 m² 2020/10/16
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI287 1 822 m² 341 m² 2020/07/13
Rue De La Ville Neuve, Souvans (39380) PC Logement ZH132 28 054 m² 127 m² 2020/03/30
Essart Bernard, Souvans (39380) PC Locaux ZI248 Gaec De La Morte Grappe Agricole 37 865 m² 501 m² 2020/02/10
Rue Du Counot Des Loups, Souvans (39380) PC Logement ZH256 1 308 m² 132 m² 2020/01/16

Permis de construire à Souvans en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Du Moulin, Souvans (39380) PC Locaux ZC44 24 710 m² 30 m² 2019/11/26
Rue De La Creuse Herbeux Piffond, Souvans (39380) PC Logement ZI111 3 890 m² 181 m² 2019/11/08
9 Rue De Salins, Souvans (39380) PC Locaux ZC63 7 300 m² 59 m² 2019/10/18
11 Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Locaux ZI39 2 470 m² 64 m² 2019/08/29
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI275 154 m² 2019/08/20
8Bis Rue De La Corne Balland Au Chateau, Souvans (39380) PC Logement ZB195 1 067 m² 72 m² 2019/08/13
Rue De La Corne Balland Au Chateau, Souvans (39380) PC Logement ZB187, ZB195 2 775 m² 72 m² 2019/06/11
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI285 1 622 m² 70 m² 2019/06/08
Rue Adolphe Brune, Souvans (39380) PC Logement ZI285 1 622 m² 140 m² 2019/04/02
Rte De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Logement ZB192 1 178 m² 65 m² 2019/02/18

Permis de construire à Souvans en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Adolphe Brune Le Poigueniet, Souvans (39380) PC Logement ZH247 1 282 m² 144 m² 2018/07/28
Rte De Geneve, Souvans (39380) PC Logement B6, B109 199 m² 2018/03/05

Permis de construire à Souvans en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De La Creuse, Souvans (39380) PC Logement ZI111 3 890 m² 150 m² 2017/09/19
24Bis Rue De La Ville Neuve, Souvans (39380) PC Logement ZH33 1 009 m² 170 m² 2017/06/15

Permis de construire à Souvans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Counots Des Loups Chateau Saillard, Souvans (39380) PC Logement ZH244 244 m² 104 m² 2016/10/17
Rue Des Counots Des Loups Chateau Saillard, Souvans (39380) PC Logement ZH245, ZH244 1 392 m² 150 m² 2016/10/03
Rue Des Counots Des Loups Chateau Saillard, Souvans (39380) PC Logement ZH245, ZH244 800 m² 82 m² 2016/10/03
18 Rue Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZB202, ZB169 Ec Bioenergie Souvans Société 3 861 m² 2016/09/19

Permis de construire à Souvans en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Logement ZB193 1 032 m² 83 m² 2015/12/08
26 Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Logement ZI209 1 612 m² 82 m² 2015/12/07
Lotissement Sainte Lucile, Souvans (39380) PC Logement ZB194 2 488 m² 120 m² 2015/11/16
Rue De La Corne Ballard, Souvans (39380) PC Locaux ZB189 SCI Les Bergers SCI 1 241 m² 204 m² 2015/07/18
Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Logement ZI209 1 612 m² 74 m² 2015/03/03
8 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380) PC Logement ZB195 1 067 m² 124 m² 2015/02/03
6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380) PC Logement ZB196 Maisons Mm SCI 1 043 m² 211 m² 2015/01/22

Permis de construire à Souvans en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Bas De L Abreuvoir, Souvans (39380) PC Locaux ZH102, ZH101 13 770 m² 700 m² 2013/11/12
88 Rte Nationale 5, Souvans (39380) PC Logement ZC70 4 490 m² 64 m² 2013/09/30
Rue Du Poigueniet La Briquerie, Souvans (39380) PC Logement ZH174 996 m² 88 m² 2013/05/18
39 Rte Nationale, Souvans (39380) PC Locaux ZC104 3 000 m² 55 m² 2013/02/19
Rue Du Poiguniet, Souvans (39380) PC Logement ZH173 1 135 m² 140 m² 2013/02/06

Construction et urbanisme à Souvans

Souvans, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 505 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 25 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 032 m² de surface de plancher d'habitation créée et 42 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 10 autorisations, soit 18,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Souvans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Souvans.

Statistiques des permis de construire à Souvans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Souvans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 032 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 42 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (74 %) et 14 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Souvans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Souvans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 235 m² 1
2025 2 -50,0 % 1 1 0 139 m² 1
2024 4 +300,0 % 2 2 0 475 m² 2
2023 1 0 % 0 1 0 450 m² -
2022 1 -80,0 % 1 0 0 99 m² 1
2021 5 -16,7 % 3 2 0 614 m² 3
2020 6 -40,0 % 5 1 0 1 419 m² 5

Autres types d'autorisations à Souvans

Permis de construire dans les communes voisines de Souvans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Souvans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Souvans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Souvans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Souvans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Souvans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Souvans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Souvans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Souvans, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Souvans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Souvans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).