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Permis de construire à Souvans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Souvans (39380), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 4 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

6 février 2013

Dernière date

4 juin 2026

Surface créée (brute)

11 718 m²

Nbre logements

44

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Souvans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Souvans

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Souvans en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Souvans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Logement ZB193 — 1 032 m² 83 m² 2015/12/08
26 Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Logement ZI209 — 1 612 m² 82 m² 2015/12/07
Lotissement Sainte Lucile, Souvans (39380) PC Logement ZB194 — 2 488 m² 120 m² 2015/11/16
Rue De La Corne Ballard, Souvans (39380) PC Locaux ZB189 SCI Les Bergers SCI 1 241 m² 204 m² 2015/07/18
Rue Du Val D Amour, Souvans (39380) PC Logement ZI209 — 1 612 m² 74 m² 2015/03/03
8 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380) PC Logement ZB195 — 1 067 m² 124 m² 2015/02/03
6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380) PC Logement ZB196 Maisons Mm SCI 1 043 m² 211 m² 2015/01/22

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Souvans

Les dossiers PC/DP consultables à Souvans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Souvans

Commune rurale, Souvans (39380) rassemble 505 habitants pour une superficie de 20,0 km² (25,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val d'Amour. Dans le voisinage, Mont-sous-Vaudrey (39380) (105 autorisations) et La Loye (39380) (36 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Souvans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Souvans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Souvans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 141 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 44 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (74 %) et 14 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Souvans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Souvans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 344 m² 3
2025 2 -50,0 % 1 1 0 139 m² 1
2024 4 +300,0 % 2 2 0 475 m² 2
2023 1 0 % 0 1 0 450 m² -
2022 1 -80,0 % 1 0 0 99 m² 1
2021 5 -16,7 % 3 2 0 614 m² 3
2020 6 -40,0 % 5 1 0 1 419 m² 5

Autres types d'autorisations à Souvans

Permis d'aménager à Souvans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Souvans

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Souvans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Souvans.

Mont-sous-Vaudrey

93 permis de construire

La Loye

29 permis de construire

Bans

27 permis de construire

Villers-les-Bois

23 permis de construire

Nevy-lès-Dole

18 permis de construire

Villers-Robert

17 permis de construire

Augerans

18 permis de construire

Séligney

2 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Souvans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Souvans

Adresse
4 place de la Mairie, 39380 Souvans
Accueil
Lundi : 13h30-19h00 · Mardi-Mercredi : 08h30-12h30 · Jeudi : 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h30
Téléphone
03 84 81 50 73
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Souvans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Souvans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Souvans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Souvans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Souvans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Souvans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Souvans, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Souvans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Souvans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).