Permis de construire Logement N° 03952014D0005

Permis de construire à Souvans pour 211 m² de logement - 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03952014D0005

Demandeur

MAISONS MM

Cette page présente le permis de construire n° 03952014D0005, délivré le 22 janvier 2015 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS MM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Souvans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade Gerard Cour

Territoire administratif

Commune
Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS MM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805277555
SIRET
80527755500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952014D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, Souvans (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS MM et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952014D0005, instruit par la commune de Souvans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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