Permis de construire Logement N° 03952014D0005

Permis de construire n° 03952014D0005 à Souvans pour 211 m² de logement, 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03952014D0005

Demandeur

MAISONS MM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, le permis de construire n° 03952014D0005 a été délivré le 22 janvier 2015 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MAISONS MM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB196. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Souvans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade Gerard Cour

Territoires administratifs

Commune
Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS MM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805277555
SIRET
80527755500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SOUVANS (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952014D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Corne Balland Esplanade Gerard Cour, à Souvans (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS MM et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952014D0005, déposé en mairie de Souvans.

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