Permis de construire n° 03952023A0002 à Souvans pour 450 m² de locaux, 20 Rue Du Val D'amour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 03952023A0002
Demandeur
GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952023A0002 porte sur un projet situé 20 Rue Du Val D'amour. La demande émane de GAEC DE LA MORTE GRAPPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI248. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 513 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 513 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MORTE GRAPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419322110
- SIRET
- 41932211000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOUVANS (39380)
Autres dossiers de GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952023A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |