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Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-sous-Vaudrey (39380), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 21 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

86
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
21 novembre 2025
Dernière date
21 442 m²
Surface totale
106
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-sous-Vaudrey. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mont-sous-Vaudrey

2025 3 2024 3 2023 3 2022 12 2021 12 2020 5 2019 7 2018 10 2017 4 2016 8 2015 6 2014 5 2013 8

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Vieille D'arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B305 STEGOS Société 909 m² 184 m² 2025/11/21
3 Rue Vieille D'arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B305 STEGOS Société 909 m² 302 m² 2025/07/28
Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZB198, ZB200 LE TREPIED SCI 3 048 m² 1 316 m² 2025/06/16

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
31 Rue Jules Grevy 29-31 Rue Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux B269 — 625 m² 100 m² 2024/11/19
Route Vieille D 'Arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B1125, B1127 — 1 206 m² 114 m² 2024/07/01
Rue Paul Koepfler, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZD57 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Commune/EPCI 25 221 m² 249 m² 2024/06/11

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Leon Guignard, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux B581 SCI CENTRE NATURO LOMBERGET SCI 5 756 m² 15 m² 2023/09/18
2 Impasse De La Saboterie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI167, ZI210 — 684 m² 120 m² 2023/01/30
1 Impasse De La Saboterie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI216 — 393 m² 116 m² 2023/01/26

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Tuilerie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE169 — 621 m² 75 m² 2022/12/08
Adresse Non Renseignée, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement — — — 112 m² 2022/11/10
6 Rue Leon Guignard, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Logement B55 ALEXANDRE VILLET FINANCE Société 827 m² 621 m² 2022/11/09
20 Rue Armand Tisserand, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Logement ZI60 — 2 080 m² 17 m² 2022/10/07
Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZB143, ZB145 ETLB CONCEPT SCI 6 097 m² 656 m² 2022/09/22
2 Rue Leon Guignard, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B581, ZB36 SCI CENTRE NATURO LOMBERGET SCI 91 706 m² 1 757 m² 2022/09/21
L Essard Daudat, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE170 — 678 m² 130 m² 2022/08/26
Lotissement Clos De La Sab, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI219 — 1 137 m² 147 m² 2022/07/04
18 Rue Leon Guignard, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B589, B590 — 853 m² 390 m² 2022/06/20
Au Village, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B727, B319 NICOTIB SCI 4 221 m² 1 018 m² 2022/05/09
Lot. La Tuilerie N 13-14, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE178, ZE177 — 1 376 m² 122 m² 2022/02/13
Rue De Dole, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI213 — 689 m² 103 m² 2022/01/11

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B745 — — 40 m² 2021/07/29
3 Rue Jean Bavilley, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux B178, B176 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Commune/EPCI 8 369 m² 8 m² 2021/07/26
20 Rue Armand Tisserand, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZI61 — 450 m² 420 m² 2021/07/02
10 Route De Poligny, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E449, E448 SCI YUKA SCI — 323 m² 2021/06/23
Pl Louis Maire, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux B1192 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Commune/EPCI 3 636 m² 8 m² 2021/06/11
11 Rue Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux B482 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Commune/EPCI 1 174 m² 8 m² 2021/06/08
Lotissement La Tuilerie Lot N 11, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE175 — 787 m² 103 m² 2021/03/05
Rue Vieille D Arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B1237, B1236 — 1 364 m² 112 m² 2021/02/09
Rte De Dole, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI162 — 960 m² 112 m² 2021/02/09
Rue De Malvernois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B905 — 1 030 m² 122 m² 2021/02/04
7Ter Rue De Malvernois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B1166 — 2 738 m² 474 m² 2021/02/04
Lot La Tuilerie - Lot 4, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE171 — 686 m² 97 m² 2021/01/25

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis. La Tuilerie Lot 9, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Mixte ZE173 — 373 m² 233 m² 2020/10/03
19 Rue Louis Guillaume, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Locaux F454 CCG SCI 4 878 m² 895 m² 2020/07/12
Route D Arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement 0B642 — 1 576 m² 143 m² 2020/07/11
Rue Vieille De Salins, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B727 — 4 882 m² 172 m² 2020/06/11
27 Rue Leon Guignard, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B832 — 373 m² 149 m² 2020/06/04

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB182 — 801 m² 98 m² 2019/11/28
15Ter Route De Poligny, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZE153 — 804 m² 144 m² 2019/09/11
22 26 Rue Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Logement OB136 — 389 m² 166 m² 2019/06/20
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB186 — 593 m² 81 m² 2019/05/14
4 Rue Roselet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI171 — 1 332 m² 177 m² 2019/04/01
Rue Leon Guignard Au Village, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B919, B588 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public 2 015 m² 494 m² 2019/01/28
Lot La Tuilerie Lot N 1, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE168 — 528 m² 81 m² 2019/01/08

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB187 — 686 m² 99 m² 2018/12/12
22 Rue Du Docteur Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B1206, B1209 — 1 373 m² 389 m² 2018/09/25
6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B187 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES Soc. civile 575 m² 657 m² 2018/09/07
Zone Artisanale Prepitalie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZB176, ZB177 SCI G2D Soc. civile 1 877 m² 870 m² 2018/08/31
Rue De La Tuilerie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE174 — 609 m² 104 m² 2018/08/28
11A Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B1055 SCI DU MOULINET SCI 878 m² 124 m² 2018/08/01
Rue Du Clos Jules Grevy Derriere La Ville, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement F1 — 680 m² 92 m² 2018/05/18
5 Rte De Dole, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZI167 — 733 m² 188 m² 2018/04/28
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB183 — 957 m² 257 m² 2018/02/26
Av De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB181 — 611 m² 96 m² 2018/02/01

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Marcel Ayme, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E380, E363 — 196 m² 171 m² 2017/12/07
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB186 — 593 m² 75 m² 2017/04/19
4 Rue Louis Guillaume, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement F401, F402 — 990 m² 145 m² 2017/03/21
26 Rue Malvernois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B981, B980 — 2 170 m² 138 m² 2017/02/15

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Dole Bief Michot, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Mixte ZI186, ZI150 COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY Commune/EPCI 48 892 m² 649 m² 2016/11/10
17 Rue De La Gare Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB173 LOGIBM SCI 996 m² 219 m² 2016/09/29
3 Rue Armand Tisserand Derriere La Ville, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement F481 — 1 000 m² 182 m² 2016/07/22
Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB185 — 724 m² 117 m² 2016/06/27
Rue Des Champs Devant Le Petit Villey, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZA30 — 1 389 m² 163 m² 2016/05/02
Lot La Tuilerie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE173 — 599 m² 108 m² 2016/04/15
Rte De Salins, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B385 — 2 590 m² 196 m² 2016/04/13
Lot La Tuilerie L Essard Daudat, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE169 — 169 m² 98 m² 2016/01/14

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Poiriers, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E509 — 890 m² 81 m² 2015/12/17
Zi Route De Dole, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux ZB149, ZB100 LES PRES PITALLIER SCI 12 714 m² 488 m² 2015/10/16
9 Clos Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) DP Logement F497 — 732 m² 204 m² 2015/06/26
Lot La Tuilerie, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE166, ZE180 — 688 m² 99 m² 2015/06/26
Lotissement Les Poiriers, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E508 — 947 m² 88 m² 2015/05/06
Lotissement Les Poiriers Lot 4, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E510 — 1 102 m² 110 m² 2015/01/29

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Poiriers Lotissement Les Poiriers, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement E509 — 890 m² 80 m² 2014/12/31
Rue Vieille D Arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B1135 — 1 633 m² 190 m² 2014/11/10
25 Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB184 — 831 m² 133 m² 2014/07/12
8 Rte De Salins, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux B1102 SCI COMTE SCI 2 297 m² 745 m² 2014/06/17
3 Rue Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Locaux BN463, BN462 SCI MAISON MEDICALE JULES GREVY SCI 887 m² 120 m² 2014/05/26

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement — — — 119 m² 2013/09/12
Lot La Tuilerie - Rte De Polig, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE183, ZE163 — 757 m² 126 m² 2013/07/21
Lot La Tuilerie L Essard Daudot, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE134 — 1 182 m² 148 m² 2013/06/24
6 Rue Du Docteur Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B187 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES Soc. civile 575 m² 222 m² 2013/06/04
5 Rue Jean Bavilley, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement B181, B689 — 4 441 m² 635 m² 2013/04/04
4 Rue De La Tuilerie L Essard Daudat, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE164, ZE182 — 739 m² 111 m² 2013/02/20
Rte De Poligny Le Melney, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZE33 — 7 210 m² 147 m² 2013/02/12
17 Rue De La Gare, Mont-sous-Vaudrey (39380) PC Logement ZB173 — 996 m² 135 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à Mont-sous-Vaudrey

Mont-sous-Vaudrey, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 295 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 86 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 21 442 m² de surface de plancher autorisée et 106 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 12 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 3 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mont-sous-Vaudrey (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mont-sous-Vaudrey.

Statistiques des permis de construire à Mont-sous-Vaudrey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-sous-Vaudrey sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 3 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 442 m² de surface de plancher autorisée et la création de 106 logements, soit une surface moyenne d'environ 202 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (73 %), 21 pour des locaux d'activité (24 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-sous-Vaudrey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-sous-Vaudrey
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 0 % 2 1 0 1 802 m² 3
2024 3 0 % 1 2 0 463 m² 1
2023 3 -75,0 % 2 1 0 251 m² 2
2022 12 0 % 9 3 0 5 148 m² 22
2021 12 +140,0 % 7 5 0 1 827 m² 9
2020 5 -28,6 % 2 2 1 1 592 m² 3
2019 7 -30,0 % 6 1 0 1 241 m² 11
2018 10 +150,0 % 7 3 0 2 876 m² 11
2017 4 -50,0 % 4 0 0 529 m² 4
2016 8 +33,3 % 7 0 1 1 732 m² 15

Autres types d'autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Permis d'aménager à Mont-sous-Vaudrey
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Mont-sous-Vaudrey
9 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-sous-Vaudrey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-sous-Vaudrey.

Souvans
52 permis de construire
Bans
25 permis de construire
Vaudrey
24 permis de construire
Aumont
23 permis de construire
Villers-les-Bois
22 permis de construire
Oussières
20 permis de construire
Belmont
16 permis de construire
Montbarrey
14 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-sous-Vaudrey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-sous-Vaudrey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mont-sous-Vaudrey depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mont-sous-Vaudrey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mont-sous-Vaudrey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-sous-Vaudrey ?
Depuis 2013, 86 permis de construire ont été enregistrés à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 106 logements et 21 442 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mont-sous-Vaudrey ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Mont-sous-Vaudrey, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-sous-Vaudrey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-sous-Vaudrey ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-sous-Vaudrey. La page commune de Mont-sous-Vaudrey offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.