Permis de construire à Souvans pour 3 861 m² de locaux - 18 Rue Corne Balland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03952016J0001
Demandeur
EC BIOENERGIE SOUVANS
Cette page présente le permis de construire n° 03952016J0001, délivré le 19 septembre 2016 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Corne Balland, Souvans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EC BIOENERGIE SOUVANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 861 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB202, ZB169, ZB166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Souvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
| Total | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EC BIOENERGIE SOUVANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 036650117
- SIRET
- 03665011700017
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Localisation
- SOUVANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |