Permis de construire n° 03952016J0001 à Souvans pour 3 861 m² de locaux, 18 Rue Corne Balland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03952016J0001
Demandeur
EC BIOENERGIE SOUVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952016J0001 porte sur un projet situé 18 Rue Corne Balland. La demande émane de EC BIOENERGIE SOUVANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 861 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB202, ZB169, ZB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Souvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
| Total | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
| dont Industrie | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
| Total locaux | 33 000 m² | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² | 36 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EC BIOENERGIE SOUVANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 036650117
- SIRET
- 03665011700017
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUVANS (39380)
Autres dossiers de EC BIOENERGIE SOUVANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |