Permis de construire Locaux N° 03952023A0007

Permis de construire n° 03952023A0007 à Souvans pour 106 m² de locaux, 18 Rue De La Corne Balland

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03952023A0007

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952023A0007 a été délivré le 8 mars 2024 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De La Corne Balland. Le dossier a été déposé par EC BIOENERGIE SOUVANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA116, ZA122. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 966 m²

Surface existante avant

26 324 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

26 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA34 ZA116 ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 324 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 430 m²
Total 26 324 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 324 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 430 m²
dont Industrie 26 324 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 430 m²
Total locaux 26 324 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 26 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
036650117
SIRET
03665011700017
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Année de création
1966
Localisation
SOUVANS (39380)

Autres dossiers de EC BIOENERGIE SOUVANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Corne Balland, à Souvans (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EC BIOENERGIE SOUVANS et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952023A0007, déposé en mairie de Souvans.

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