Retour aux permis de construire de Souvans

Permis de construire Locaux N° 03952023A0007

Permis de construire à Souvans pour 106 m² de locaux - 18 Rue De La Corne Balland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC BIOENERGIE SOUVANS et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952023A0007, instruit par la commune de Souvans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03952023A0007

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952023A0007, délivré le 8 mars 2024 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EC BIOENERGIE SOUVANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA116, ZA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 966 m²

Surface existante avant

26 324 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

26 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA34 ZA116 ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 324 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	26 430 m²
Total	26 324 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	26 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 324 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	26 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 036650117
SIRET: 03665011700017
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation: SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952023A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC BIOENERGIE SOUVANS et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952023A0007, instruit par la commune de Souvans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvans

PC n°0395202500010 Logement Autorisé

3 Rue Du Poigueniet

Souvans (39380)

Nouvelle construction

02 mars 2026 235 m² SDP SQM

DP n°0395202500014 Logement Terminé

39 Route Nationale

Souvans (39380)

Transformation sans extension

27 juin 2025 110 m² SDP COMMUNE DE SOUVANS

PC n°0395202500001 Locaux Terminé

4 Rue Du Val D Amour

Souvans (39380)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 29 m² SDP

PC n°03952024A0003 Logement Commencé

86 Route Nationale

Souvans (39380)

Nouvelle construction

10 mai 2024 144 m² SDP

PC n°03952023A0008 Locaux Autorisé

27B Rue De La Ville Neuve

Souvans (39380)

Nouvelle construction

08 mars 2024 104 m² SDP

PC n°03952023A0006 Logement Terminé

2 Rue De Salins

Souvans (39380)

Nouvelle construction

04 mars 2024 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Souvans

Permis d'aménager à Souvans

1 autorisation

Permis de démolir à Souvans

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souvans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvans

Autres types d'autorisations à Souvans

Caractéristiques du projet