Permis de construire Logement N° 03952019J0005

Permis de construire à Souvans pour 70 m² de logement - Rue Adolphe Brune

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 03952019J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03952019J0005, délivré le 8 juin 2019 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Adolphe Brune, Souvans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Souvans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952019J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adolphe Brune, Souvans (39380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952019J0005, instruit par la commune de Souvans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvans

Autres types d'autorisations à Souvans