Permis de construire n° 03952020J0001 à Souvans pour 501 m² de locaux, Essart Bernard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 03952020J0001
Demandeur
GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952020J0001 porte sur un projet situé Essart Bernard. GAEC DE LA MORTE GRAPPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI248. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Souvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Essart Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 785 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MORTE GRAPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419322110
- SIRET
- 41932211000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOUVANS (39380)
Autres dossiers de GAEC DE LA MORTE GRAPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952020J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |