Permis de construire Locaux N° 03952021J0005

Permis de construire n° 03952021J0005 à Souvans pour 160 m² de locaux, 60 Route Nationale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 03952021J0005

Demandeur

IMMOBILIARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952021J0005 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 60 Route Nationale. IMMOBILIARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 24 m² 0 m² 160 m² 0 m² 24 m² 136 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 160 m² 0 m² 24 m² 136 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828622050
SIRET
82862205000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952021J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Route Nationale, à Souvans (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIARE et accordé le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952021J0005, déposé en mairie de Souvans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souvans

Autres types d'autorisations à Souvans