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Permis de construire à Selongey

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Selongey (21260), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 366 m²

Nbre logements

84

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Selongey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Selongey

113 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Selongey en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Les Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux AS110 Lmg Société 32 396 m² 11 884 m² 2026/07/29
Aux Allemands, Selongey (21260) DP Locaux ZE37 Sol'r Green Tilia Société 129 217 m² 20 m² 2026/06/27
19 De La Charme, Selongey (21260) PC Logement AN199 — 1 001 m² 103 m² 2026/06/03
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260) DP Locaux ZK13 Sol'r Green Tilia Société 111 870 m² 19 m² 2026/05/28
5 Derrière L'eglise, Selongey (21260) DP Locaux AP80 — 121 m² 121 m² 2026/03/26

Permis de construire à Selongey en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Rue Des Craies, Selongey (21260) PC Logement AO530 — 1 237 m² 115 m² 2025/12/01
Za Des Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux ZS158 Sv-Pro Société 20 000 m² 2 356 m² 2025/06/14
14 Rue Des Sarments, Selongey (21260) PC Logement AH249 3C Immo SCI 563 m² 109 m² 2025/04/03
7 Imp De Tremolois, Selongey (21260) PC Locaux ZS151 Evdm SCI 2 307 m² 300 m² 2025/01/22

Permis de construire à Selongey en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp De Tremolois, Selongey (21260) PC Locaux ZS154, ZS155 SCI Garzo-Coquet SCI 1 784 m² 410 m² 2024/12/16
6 Rue Sur Les Rues, Selongey (21260) PC Logement AK96 Maemi Soc. civile 46 m² 55 m² 2024/09/23
2Bis Rue Des Crais, Selongey (21260) PC Logement AO655 — — 115 m² 2024/09/10
3 Rue Des Planges Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux ZS144 Eiffage Energie Systemes - Clemessy Société — 534 m² 2024/07/23
5 Route Departementale N 3 Les Fourneaux, Selongey (21260) PC Locaux ZS9 — 3 520 m² 180 m² 2024/06/13
19B Rue De La Roche, Selongey (21260) PC Logement AP34, AP35 — 4 585 m² 119 m² 2024/02/28
Rue Du Petit Cerf Lotissement Communal Des Vignes - Lot, Selongey (21260) PC Logement AH85P, AH86P — 700 m² 77 m² 2024/01/24

Permis de construire à Selongey en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Sarments- Lot. Des Vig, Selongey (21260) PC Logement AH254 — 603 m² 103 m² 2023/12/05
Av Edouard Spahr, Selongey (21260) PC Locaux OF1908 Mdcb SCI 2 250 m² 384 m² 2023/10/23
Lot 2 Rue Des Craies, Selongey (21260) PC Logement AO387 — 1 380 m² 116 m² 2023/09/04
Depar De Selongey A Prauthoy Les Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux ZS146 Totalenergies Renouvelables France Société 46 144 m² 14 m² 2023/07/21
Rue Des Sarments - Lot N 7 Lotissement Communal Des Vignes, Selongey (21260) PC Logement AH253 — 676 m² 94 m² 2023/06/27
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 10, Selongey (21260) PC Logement AH256 — 559 m² 99 m² 2023/04/07
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 11, Selongey (21260) PC Logement AH257 — 580 m² 99 m² 2023/04/07
Lot 4 Rue Du Petit Cerf Lotissement Des Vignes, Selongey (21260) PC Logement AH249 — 563 m² 92 m² 2023/02/10
Rte De Boussenois - Lot N 14 Lotissement Communal Des Vignes, Selongey (21260) PC Logement AH260 — 649 m² 101 m² 2023/01/17

Permis de construire à Selongey en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Rue Pastourelle, Selongey (21260) DP Locaux AK296 — — 26 m² 2022/12/30
12 Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260) PC Logement AH73 — 1 031 m² 116 m² 2022/12/22
1 Rue Henru Jevain, Selongey (21260) PC Locaux AP101 Commune De Selongey Commune/EPCI 19 846 m² 38 m² 2022/11/29
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 9, Selongey (21260) PC Logement AH255 — 558 m² 99 m² 2022/11/09
Rd N 3 Les Fourneaux, Selongey (21260) PC Locaux ZS28 Vsmi Société 18 876 m² 1 080 m² 2022/10/22
8 Rue De La Charme, Selongey (21260) PC Logement AL208, AL210 — 3 203 m² 121 m² 2022/10/19
Route De Boussenois Lot Communal Des Vignes - Lot N 12, Selongey (21260) PC Logement AH84 — 605 m² 77 m² 2022/09/11
Route De Boussenois - Lot Des Vi, Selongey (21260) PC Logement AH87P — 437 m² 66 m² 2022/09/06
Lot5 Lot Les Vignes, Selongey (21260) PC Logement AH250 — 536 m² 94 m² 2022/08/02
Rue Meville, Selongey (21260) PC Logement AL100 — 704 m² 80 m² 2022/07/12
Imp Du Tremolois, Selongey (21260) PC Locaux ZS148 — 2 391 m² 408 m² 2022/06/09
Rue Du Champ De Mars, Selongey (21260) PC Logement AK78, AK79 SCI Du Sechoir SCI 1 347 m² 243 m² 2022/05/12
Impas Des Tremolois, Selongey (21260) PC Locaux ZS132P Bastianelli Electricite Société 1 645 m² 92 m² 2022/04/07
Rue Sainte-Anne, Selongey (21260) PC Logement AE196 — 1 200 m² 133 m² 2022/04/07

Permis de construire à Selongey en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Pl Du Commerce, Selongey (21260) DP Logement AK344 — — 58 m² 2021/11/03
Rue De Champoint, Selongey (21260) PC Logement AD47, AD44 — — 140 m² 2021/07/06
Les Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux ZS134P SCI Mattho SCI 2 307 m² 120 m² 2021/07/06
Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260) PC Logement AK468 — 1 785 m² 237 m² 2021/06/12
8 Av Edouard Spahr, Selongey (21260) PC Locaux OF1880 Alu 21 Société — 87 m² 2021/06/01
Impasse De Tremolois, Selongey (21260) PC Locaux ZS134 — — 135 m² 2021/05/17
Rue De Grenand, Selongey (21260) PC Logement OF1907 Ages &Vie Habitat Société — 968 m² 2021/03/10

Permis de construire à Selongey en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260) PC Logement AR192 — — 117 m² 2020/11/09
Rue De Champoint, Selongey (21260) PC Logement AL29 — 498 m² 86 m² 2020/10/27
Voie Du Marche, Selongey (21260) PC Logement AP218 — 1 254 m² 107 m² 2020/10/06
Rue De La Craa, Selongey (21260) PC Logement AE65 — 919 m² 232 m² 2020/09/11
Rue De La Craa, Selongey (21260) PC Logement AL305 — 1 484 m² 135 m² 2020/07/30
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) PC Locaux AK239 Commune De Selongey Commune/EPCI 1 428 m² 53 m² 2020/04/24
4 Rue Du Stade, Selongey (21260) PC Locaux AP276 SCI Du Jardin D'enfants SCI 1 427 m² 189 m² 2020/04/24
10 Rue De La Charme, Selongey (21260) DP Locaux AL214 Altitude Fibre 21 Société 5 989 m² 13 m² 2020/02/17

Permis de construire à Selongey en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260) PC Logement AR192 — 1 598 m² 103 m² 2019/12/13
1 Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260) PC Logement AP217 — 1 106 m² 90 m² 2019/11/27
16 Rue Des Moutons, Selongey (21260) PC Locaux AH147, AH148 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 6 566 m² 621 m² 2019/11/05
2 Rue De La Charme La Charme, Selongey (21260) PC Logement AL158 — 14 696 m² 235 m² 2019/06/03
Rue De La Gare, Selongey (21260) PC Locaux AS127 SCI Gana SCI 1 965 m² 261 m² 2019/04/19

Permis de construire à Selongey en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grand Sentier Du Tetot, Selongey (21260) PC Logement AE187 — 772 m² 124 m² 2018/10/04
Rue De Champoint, Selongey (21260) PC Logement AD44 — 767 m² 136 m² 2018/09/28
Devant Lallier, Selongey (21260) PC Locaux ZH2 Bois Saint Jean Soc. civile 104 910 m² 3 020 m² 2018/09/14
Rue Des Craies, Selongey (21260) PC Logement AO624 — 577 m² 94 m² 2018/04/14
40 Chem Rural, Selongey (21260) PC Logement AH220, AH238 — 1 142 m² 140 m² 2018/04/05
Rte De Champoint, Selongey (21260) PC Logement AD58 — 2 565 m² 165 m² 2018/02/16
Rue Des Craies, Selongey (21260) PC Logement AO622, AO623 — 713 m² 122 m² 2018/01/27

Permis de construire à Selongey en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp Des Meurgers, Selongey (21260) PC Logement AN178 — 563 m² 98 m² 2017/12/08
14 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260) PC Logement AK437 — — 139 m² 2017/10/24
8 Rue Des Saulx, Selongey (21260) PC Logement AH90, AH89 — 867 m² 99 m² 2017/09/22
14 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260) PC Logement AK437 — 1 064 m² 139 m² 2017/08/07
Le Bourg, Selongey (21260) PC Logement AL12 Bastianelli Electricite Société 2 094 m² 48 m² 2017/08/02
_ Av Edouard Spahr, Selongey (21260) PC Locaux F188 SCI Lenny SCI 3 583 m² 107 m² 2017/06/16
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) PC Locaux AK239 Commune De Selongey Commune/EPCI 1 428 m² 10 m² 2017/05/11
7 Rue De La Charme, Selongey (21260) PC Logement AL215 — 1 195 m² 109 m² 2017/04/14
32 Rte De Boussenois, Selongey (21260) PC Logement AI46 — 2 100 m² 158 m² 2017/03/02

Permis de construire à Selongey en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De La Charmette, Selongey (21260) PC Logement AN166P, AN118P — 935 m² 123 m² 2016/10/18
Av Spahr, Selongey (21260) PC Locaux F1899 Technique Auto Controle Société 1 641 m² 457 m² 2016/09/30
Av Edouard Spahr, Selongey (21260) PC Locaux F1884 Caisse Credit Mutuel Pays Des 3 Rivieres Banque 2 286 m² 171 m² 2016/09/30
Rue De La Roche, Selongey (21260) PC Logement AP264 — 1 023 m² 98 m² 2016/07/20
3 Rue De La Gare, Selongey (21260) DP Locaux ZS67 — 2 580 m² 18 m² 2016/05/15
Rue Grenand, Selongey (21260) PC Logement F1892 — 770 m² 99 m² 2016/04/27
19 Rue De La Cote, Selongey (21260) PC Logement AE72 — 1 027 m² 138 m² 2016/04/19
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260) PC Logement — — — 112 m² 2016/02/23
Rue De La Charmette, Selongey (21260) PC Logement AN118 — 900 m² 100 m² 2016/02/21
Rue De Grenand Lotissement Rue De Grenand, Selongey (21260) PC Logement F1891 — 770 m² 89 m² 2016/02/11
Rue Henri Jevain, Selongey (21260) PC Locaux AP196 Commune De Selongey Commune/EPCI 13 905 m² 117 m² 2016/02/05
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2016/01/23

Permis de construire à Selongey en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De Grenand, Selongey (21260) PC Logement F1890 — 769 m² 112 m² 2015/12/21
Rue De La Fin Les Crais Champellimont, Selongey (21260) PC Logement AO586P — 710 m² 118 m² 2015/12/08
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2015/12/01
Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260) PC Logement AH209 — 658 m² 97 m² 2015/11/11
Rue De Champoint, Selongey (21260) PC Logement AD129 — 949 m² 160 m² 2015/07/30
Rue De La Fin, Selongey (21260) PC Logement AO586P — 730 m² 120 m² 2015/07/21
49 Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260) PC Locaux AO154 — 17 990 m² 45 m² 2015/03/23
5 Rue Des Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux ZS145 Geocel Soc. civile 3 288 m² 293 m² 2015/03/11
5 Lot Rue De Grenand, Selongey (21260) PC Logement F1893 — 767 m² 145 m² 2015/01/04

Permis de construire à Selongey en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue De La Craa, Selongey (21260) PC Locaux AL297, AL299 Communaute De Communes Du Canton De Selongey Commune/EPCI 1 606 m² 520 m² 2014/12/11
Rue De Grenand, Selongey (21260) PC Logement A1894 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 3 280 m² 743 m² 2014/09/10
8 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260) PC Logement AI67 — 1 845 m² 98 m² 2014/09/09
Rue Des Plantes Bonjour, Selongey (21260) PC Locaux SZ139 Badem Société 2 212 m² 300 m² 2014/08/30
13 Rue Meville, Selongey (21260) PC Locaux AL264, AL97 SAS Seb Société 5 310 m² 71 m² 2014/08/20
Rue Edouard Spahr Au Chemin De Villey, Selongey (21260) PC Logement F768 — 768 m² 99 m² 2014/08/05
13 Chem Rural Dit D Echevannes, Selongey (21260) PC Locaux ZN32 — 8 672 m² 51 m² 2014/07/12
7 Rue De La Charme, Selongey (21260) PC Logement AL215 — 1 195 m² 167 m² 2014/06/26
Rue De La Roche, Selongey (21260) PC Logement AL153 — 759 m² 76 m² 2014/03/31

Permis de construire à Selongey en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19B Rue Du 11 Novembre, Selongey (21260) PC Logement AO415 — 1 400 m² 108 m² 2013/12/19
Rue De La Patenee, Selongey (21260) PC Locaux AK177 Commune De Selongey Commune/EPCI 580 m² 352 m² 2013/10/16
8 Rue Du Rang, Selongey (21260) PC Logement AP93, AP232 — 4 806 m² 168 m² 2013/09/05
3 Rue De La Patenee, Selongey (21260) PC Locaux AK204 SAS Seb Société 17 325 m² 92 m² 2013/07/09
30 Rte De Boussenois, Selongey (21260) PC Logement AI45 — 850 m² 128 m² 2013/06/25
Pl Frederic Lescure, Selongey (21260) PC Locaux AP101 Commune De Selongey Commune/EPCI 80 000 m² 495 m² 2013/02/27
24 Rue De La Cote - Rue Des Mouto, Selongey (21260) PC Logement AH217, AH218 — 1 450 m² 168 m² 2013/02/13
Rue Jean Moulin, Selongey (21260) PC Logement AL283, AL280 — 1 059 m² 109 m² 2013/01/14

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Les permis de construire à Selongey

Les dossiers PC/DP consultables à Selongey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Selongey

Petite commune, Selongey (21260) s'étend sur 47,0 km² et regroupe 2 393 habitants, pour une densité de 51,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 278 à 464 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Selongéens, la commune est limitrophe de 15 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Tille et Venelle. Dans le voisinage, Til-Châtel (21120) (64 autorisations) et Le Val-d'Esnoms (52190) (26 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Selongey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Selongey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Selongey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 113 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 84 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (63 %) et 42 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Selongey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Selongey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 12 147 m² 1
2025 4 -42,9 % 2 2 0 2 880 m² 2
2024 7 -22,2 % 4 3 0 1 490 m² 4
2023 9 -35,7 % 7 2 0 1 102 m² 7
2022 14 +100,0 % 9 5 0 2 673 m² 10
2021 7 -12,5 % 4 3 0 1 745 m² 7
2020 8 +60,0 % 5 3 0 932 m² 5

Autres types d'autorisations à Selongey

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Selongey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Selongey

Adresse
3 place de la Mairie, 21260 Selongey
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 80 75 70 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Selongey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Selongey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Selongey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Selongey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Selongey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Selongey ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Selongey, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Selongey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Selongey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).