Permis de construire à Selongey

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Selongey (21260), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 6 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

108

Total autorisations

14 janvier 2013

Première date

6 décembre 2025

Dernière date

50 637 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Selongey. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Selongey

2025 4 2024 7 2023 9 2022 14 2021 7 2020 8 2019 5 2018 7 2017 9 2016 12 2015 9 2014 9 2013 8

Permis de construire à Selongey en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
23 Rue Des Craies, Selongey (21260)	PC Logement	AO530	—	1 237 m²	115 m²	2025/12/01
Za Des Plantes Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS158	SV-PRO Société	20 000 m²	2 356 m²	2025/06/14
14 Rue Des Sarments, Selongey (21260)	PC Logement	AH249	3C IMMO SCI	563 m²	109 m²	2025/04/03
7 Imp De Tremolois, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS151	EVDM SCI	2 307 m²	300 m²	2025/01/22

Permis de construire à Selongey en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Imp De Tremolois, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS154, ZS155	SCI GARZO-COQUET SCI	1 784 m²	410 m²	2024/12/16
6 Rue Sur Les Rues, Selongey (21260)	PC Logement	AK96	MAEMI Soc. civile	46 m²	55 m²	2024/09/23
2Bis Rue Des Crais, Selongey (21260)	PC Logement	AO655	—	—	115 m²	2024/09/10
3 Rue Des Planges Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS144	EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY Société	—	871 m²	2024/07/23
5 Route Departementale N 3 Les Fourneaux, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS9	—	3 520 m²	480 m²	2024/06/13
19B Rue De La Roche, Selongey (21260)	PC Logement	AP34, AP35	—	4 585 m²	119 m²	2024/02/28
Rue Du Petit Cerf Lotissement Communal Des Vignes - Lot, Selongey (21260)	PC Logement	AH85P, AH86P	—	700 m²	77 m²	2024/01/24

Permis de construire à Selongey en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue Des Sarments- Lot. Des Vig, Selongey (21260)	PC Logement	AH254	—	603 m²	103 m²	2023/12/05
Av Edouard Spahr, Selongey (21260)	PC Locaux	OF1908	MDCB SCI	2 250 m²	384 m²	2023/10/23
Lot 2 Rue Des Craies, Selongey (21260)	PC Logement	AO387	—	1 380 m²	116 m²	2023/09/04
Depar De Selongey A Prauthoy Les Plantes Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS146	TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Société	46 144 m²	14 m²	2023/07/21
Rue Des Sarments - Lot N 7 Lotissement Communal Des Vignes, Selongey (21260)	PC Logement	AH253	—	676 m²	94 m²	2023/06/27
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 10, Selongey (21260)	PC Logement	AH256	—	559 m²	99 m²	2023/04/07
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 11, Selongey (21260)	PC Logement	AH257	—	580 m²	99 m²	2023/04/07
Lot 4 Rue Du Petit Cerf Lotissement Des Vignes, Selongey (21260)	PC Logement	AH249	—	563 m²	92 m²	2023/02/10
Rte De Boussenois - Lot N 14 Lotissement Communal Des Vignes, Selongey (21260)	PC Logement	AH260	—	649 m²	101 m²	2023/01/17

Permis de construire à Selongey en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
47 Rue Pastourelle, Selongey (21260)	DP Locaux	AK296	—	—	26 m²	2022/12/30
12 Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260)	PC Logement	AH73	—	1 031 m²	116 m²	2022/12/22
1 Rue Henru Jevain, Selongey (21260)	PC Locaux	AP101	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	19 846 m²	38 m²	2022/11/29
Rue De Boussenois Lotissement Des Vignes Lot N 9, Selongey (21260)	PC Logement	AH255	—	558 m²	99 m²	2022/11/09
Rd N 3 Les Fourneaux, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS28	VSMI Société	18 876 m²	1 080 m²	2022/10/22
8 Rue De La Charme, Selongey (21260)	PC Logement	AL208, AL210	—	3 203 m²	121 m²	2022/10/19
Route De Boussenois Lot Communal Des Vignes - Lot N 12, Selongey (21260)	PC Logement	AH84	—	605 m²	77 m²	2022/09/11
Route De Boussenois - Lot Des Vi, Selongey (21260)	PC Logement	AH87P	—	437 m²	66 m²	2022/09/06
Lot5 Lot Les Vignes, Selongey (21260)	PC Logement	AH250	—	536 m²	94 m²	2022/08/02
Rue Meville, Selongey (21260)	PC Logement	AL100	—	704 m²	80 m²	2022/07/12
Imp Du Tremolois, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS148	—	2 391 m²	408 m²	2022/06/09
Rue Du Champ De Mars, Selongey (21260)	PC Logement	AK78, AK79	SCI DU SECHOIR SCI	1 347 m²	243 m²	2022/05/12
Impas Des Tremolois, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS132P	BASTIANELLI ELECTRICITE Société	1 645 m²	92 m²	2022/04/07
Rue Sainte-Anne, Selongey (21260)	PC Logement	AE196	—	1 200 m²	133 m²	2022/04/07

Permis de construire à Selongey en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 Pl Du Commerce, Selongey (21260)	DP Logement	AK344	—	—	58 m²	2021/11/03
Rue De Champoint, Selongey (21260)	PC Logement	AD47, AD44	—	—	140 m²	2021/07/06
Les Plantes Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS134P	SCI MATTHO SCI	2 307 m²	120 m²	2021/07/06
Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260)	PC Logement	AK468	—	1 785 m²	237 m²	2021/06/12
8 Av Edouard Spahr, Selongey (21260)	PC Locaux	OF1880	ALU 21 Société	—	994 m²	2021/06/01
Impasse De Tremolois, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS134	—	—	135 m²	2021/05/17
Rue De Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	OF1907	AGES &VIE HABITAT Société	—	968 m²	2021/03/10

Permis de construire à Selongey en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
25 Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260)	PC Logement	AR192	—	—	117 m²	2020/11/09
Rue De Champoint, Selongey (21260)	PC Logement	AL29	—	498 m²	86 m²	2020/10/27
Voie Du Marche, Selongey (21260)	PC Logement	AP218	—	1 254 m²	107 m²	2020/10/06
Rue De La Craa, Selongey (21260)	PC Logement	AE65	—	919 m²	232 m²	2020/09/11
Rue De La Craa, Selongey (21260)	PC Logement	AL305	—	1 484 m²	135 m²	2020/07/30
4 Rue Du Stade, Selongey (21260)	PC Locaux	AP276	SCI DU JARDIN D'ENFANTS SCI	1 427 m²	189 m²	2020/04/24
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260)	PC Locaux	AK239	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	1 428 m²	53 m²	2020/04/24
10 Rue De La Charme, Selongey (21260)	DP Locaux	AL214	ALTITUDE FIBRE 21 Société	5 989 m²	13 m²	2020/02/17

Permis de construire à Selongey en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du 8 Mai 1945, Selongey (21260)	PC Logement	AR192	—	1 598 m²	103 m²	2019/12/13
1 Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260)	PC Logement	AP217	—	1 106 m²	90 m²	2019/11/27
16 Rue Des Moutons, Selongey (21260)	PC Locaux	AH147, AH148	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public	6 566 m²	5 086 m²	2019/11/05
2 Rue De La Charme La Charme, Selongey (21260)	PC Logement	AL158	—	14 696 m²	559 m²	2019/06/03
Rue De La Gare, Selongey (21260)	PC Locaux	AS127	SCI GANA SCI	1 965 m²	261 m²	2019/04/19

Permis de construire à Selongey en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Grand Sentier Du Tetot, Selongey (21260)	PC Logement	AE187	—	772 m²	124 m²	2018/10/04
Rue De Champoint, Selongey (21260)	PC Logement	AD44	—	767 m²	136 m²	2018/09/28
Devant Lallier, Selongey (21260)	PC Locaux	ZH2	BOIS SAINT JEAN Soc. civile	104 910 m²	3 020 m²	2018/09/14
Rue Des Craies, Selongey (21260)	PC Logement	AO624	—	577 m²	94 m²	2018/04/14
40 Chem Rural, Selongey (21260)	PC Logement	AH220, AH238	—	1 142 m²	140 m²	2018/04/05
Rte De Champoint, Selongey (21260)	PC Logement	AD58	—	2 565 m²	165 m²	2018/02/16
Rue Des Craies, Selongey (21260)	PC Logement	AO622, AO623	—	713 m²	122 m²	2018/01/27

Permis de construire à Selongey en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Imp Des Meurgers, Selongey (21260)	PC Logement	AN178	—	563 m²	98 m²	2017/12/08
14 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260)	PC Logement	AK437	—	—	139 m²	2017/10/24
8 Rue Des Saulx, Selongey (21260)	PC Logement	AH90, AH89	—	867 m²	99 m²	2017/09/22
14 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260)	PC Logement	AK437	—	1 064 m²	139 m²	2017/08/07
Le Bourg, Selongey (21260)	PC Logement	AL12	BASTIANELLI ELECTRICITE Société	2 094 m²	48 m²	2017/08/02
_ Av Edouard Spahr, Selongey (21260)	PC Locaux	F188	SCI LENNY SCI	3 583 m²	107 m²	2017/06/16
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260)	PC Locaux	AK239	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	1 428 m²	696 m²	2017/05/11
7 Rue De La Charme, Selongey (21260)	PC Logement	AL215	—	1 195 m²	109 m²	2017/04/14
32 Rte De Boussenois, Selongey (21260)	PC Logement	AI46	—	2 100 m²	158 m²	2017/03/02

Permis de construire à Selongey en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue De La Charmette, Selongey (21260)	PC Logement	AN166P, AN118P	—	935 m²	123 m²	2016/10/18
Av Spahr, Selongey (21260)	PC Locaux	F1899	TECHNIQUE AUTO CONTROLE Société	1 641 m²	457 m²	2016/09/30
Av Edouard Spahr, Selongey (21260)	PC Locaux	F1884	CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES Banque	2 286 m²	171 m²	2016/09/30
Rue De La Roche, Selongey (21260)	PC Logement	AP264	—	1 023 m²	98 m²	2016/07/20
3 Rue De La Gare, Selongey (21260)	DP Locaux	ZS67	—	2 580 m²	18 m²	2016/05/15
Rue Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	F1892	—	770 m²	99 m²	2016/04/27
19 Rue De La Cote, Selongey (21260)	PC Logement	AE72	—	1 027 m²	138 m²	2016/04/19
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260)	PC Logement	—	—	—	112 m²	2016/02/23
Rue De La Charmette, Selongey (21260)	PC Logement	AN118	—	900 m²	100 m²	2016/02/21
Rue De Grenand Lotissement Rue De Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	F1891	—	770 m²	89 m²	2016/02/11
Rue Henri Jevain, Selongey (21260)	PC Locaux	AP196	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	13 905 m²	1 749 m²	2016/02/05
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260)	PC Locaux	—	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société	—	11 m²	2016/01/23

Permis de construire à Selongey en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Rue De Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	F1890	—	769 m²	112 m²	2015/12/21
Rue De La Fin Les Crais Champellimont, Selongey (21260)	PC Logement	AO586P	—	710 m²	118 m²	2015/12/08
Adresse Non Renseignée, Selongey (21260)	PC Locaux	—	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société	—	11 m²	2015/12/01
Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260)	PC Logement	AH209	—	658 m²	97 m²	2015/11/11
Rue De Champoint, Selongey (21260)	PC Logement	AD129	—	949 m²	160 m²	2015/07/30
Rue De La Fin, Selongey (21260)	PC Logement	AO586P	—	730 m²	120 m²	2015/07/21
49 Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260)	PC Locaux	AO154	—	17 990 m²	45 m²	2015/03/23
5 Rue Des Plantes Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	ZS145	GEOCEL Soc. civile	3 288 m²	293 m²	2015/03/11
5 Lot Rue De Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	F1893	—	767 m²	145 m²	2015/01/04

Permis de construire à Selongey en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Rue De La Craa, Selongey (21260)	PC Locaux	AL297, AL299	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY Commune/EPCI	1 606 m²	520 m²	2014/12/11
Rue De Grenand, Selongey (21260)	PC Logement	A1894	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public	3 280 m²	743 m²	2014/09/10
8 Rue Du 8 Mai, Selongey (21260)	PC Logement	AI67	—	1 845 m²	98 m²	2014/09/09
Rue Des Plantes Bonjour, Selongey (21260)	PC Locaux	SZ139	BADEM Société	2 212 m²	300 m²	2014/08/30
13 Rue Meville, Selongey (21260)	PC Locaux	AL264, AL97	SAS SEB Société	5 310 m²	1 510 m²	2014/08/20
Rue Edouard Spahr Au Chemin De Villey, Selongey (21260)	PC Logement	F768	—	768 m²	99 m²	2014/08/05
13 Chem Rural Dit D Echevannes, Selongey (21260)	PC Locaux	ZN32	—	8 672 m²	51 m²	2014/07/12
7 Rue De La Charme, Selongey (21260)	PC Logement	AL215	—	1 195 m²	167 m²	2014/06/26
Rue De La Roche, Selongey (21260)	PC Logement	AL153	—	759 m²	76 m²	2014/03/31

Permis de construire à Selongey en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Selongey en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
19B Rue Du 11 Novembre, Selongey (21260)	PC Logement	AO415	—	1 400 m²	108 m²	2013/12/19
Rue De La Patenee, Selongey (21260)	PC Locaux	AK177	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	580 m²	892 m²	2013/10/16
8 Rue Du Rang, Selongey (21260)	PC Logement	AP93, AP232	—	4 806 m²	168 m²	2013/09/05
3 Rue De La Patenee, Selongey (21260)	PC Locaux	AK204	SAS SEB Société	17 325 m²	16 880 m²	2013/07/09
30 Rte De Boussenois, Selongey (21260)	PC Logement	AI45	—	850 m²	128 m²	2013/06/25
Pl Frederic Lescure, Selongey (21260)	PC Locaux	AP101	COMMUNE DE SELONGEY Commune/EPCI	80 000 m²	495 m²	2013/02/27
24 Rue De La Cote - Rue Des Mouto, Selongey (21260)	PC Logement	AH217, AH218	—	1 450 m²	168 m²	2013/02/13
Rue Jean Moulin, Selongey (21260)	PC Logement	AL283, AL280	—	1 059 m²	109 m²	2013/01/14

Construction et urbanisme à Selongey

Selongey, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 393 habitants pour une superficie de 47 km², soit une densité de 51 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 50 637 m² de surface de plancher autorisée et 83 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 14 autorisations, soit 13,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Selongey (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Selongey.

Statistiques des permis de construire à Selongey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Selongey sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 50 637 m² de surface de plancher autorisée et la création de 83 logements, soit une surface moyenne d'environ 610 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (65 %) et 38 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Selongey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Selongey
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	4	-42,9 %	2	2	2 880 m²	2
2024	7	-22,2 %	4	3	2 127 m²	4
2023	9	-35,7 %	7	2	1 102 m²	7
2022	14	+100,0 %	9	5	2 673 m²	10
2021	7	-12,5 %	4	3	2 652 m²	7
2020	8	+60,0 %	5	3	932 m²	5
2019	5	-28,6 %	3	2	6 099 m²	3
2018	7	-22,2 %	6	1	3 801 m²	6
2017	9	-25,0 %	7	2	1 593 m²	7
2016	12	+33,3 %	7	5	3 165 m²	7

Autres types d'autorisations à Selongey

Permis d'aménager à Selongey

3 autorisations - voir sur la page commune

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9 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Selongey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Selongey ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Selongey depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Selongey ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Selongey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Selongey ?

Depuis 2013, 108 permis de construire ont été enregistrés à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 83 logements et 50 637 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Selongey ?

En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Selongey, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Selongey ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Selongey ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Selongey. La page commune de Selongey offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.