Permis de construire Locaux N° 02159914E0003

Permis de construire n° 02159914E0003 à Selongey pour 51 m² de locaux, 13 Chem Rural Dit D Echevannes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 02159914E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159914E0003 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé 13 Chem Rural Dit D Echevannes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN32. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 672 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dit D Echevannes

Territoires administratifs

Commune
Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159914E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chem Rural Dit D Echevannes, à Selongey (21260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159914E0003, déposé en mairie de Selongey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Selongey

Autres types d'autorisations à Selongey