Déclaration préalable n° 02159921E0023 à Selongey pour 58 m² de logement, 4 Pl Du Commerce
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 02159921E0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02159921E0023 a été accordée le 3 novembre 2021 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pl Du Commerce.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selongey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159921E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |