Permis de construire Locaux N° 02159924E0004

Permis de construire n° 02159924E0004 à Selongey pour 180 m² de locaux, 5 Route Departementale N 3 Les Fourneaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 02159924E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159924E0004 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 5 Route Departementale N 3 Les Fourneaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourneaux

Territoires administratifs

Commune
Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 480 m²
Total 300 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 300 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159924E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Departementale N 3 Les Fourneaux, à Selongey (21260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159924E0004, déposé en mairie de Selongey.

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