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Permis de construire Locaux N° 02159925E0003

Permis de construire à Selongey pour 2 356 m² de locaux - Za Des Plantes Bonjour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Plantes Bonjour, Selongey (21260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SV-PRO et accordé le 14 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159925E0003, instruit par la commune de Selongey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 02159925E0003

Demandeur

SV-PRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159925E0003, délivré le 14 juin 2025 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Plantes Bonjour, Selongey (21260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SV-PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en bureaux, 726 m² en commerce et services, 1 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/06/2025

Chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Selongey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 356 m²	2 356 m²
Total	0 m²	2 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 356 m²	2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	422 m²	422 m²	422 m²
Commerce et services	726 m²	726 m²	726 m²
Entrepôt	1 208 m²	1 208 m²	1 208 m²
Total locaux	2 356 m²	2 356 m²	2 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV-PRO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341015600
SIRET: 34101560000032
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159925E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Plantes Bonjour, Selongey (21260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SV-PRO et accordé le 14 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159925E0003, instruit par la commune de Selongey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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