Permis de construire Locaux N° 02159925E0003

Permis de construire n° 02159925E0003 à Selongey pour 2 356 m² de locaux, Za Des Plantes Bonjour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 02159925E0003

Demandeur

SV-PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2025 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159925E0003 porte sur un projet situé Za Des Plantes Bonjour. Le projet est porté par SV-PRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 726 m² en commerce et activités de service et 1 630 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selongey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Autres activités 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341015600
SIRET
34101560000032
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159925E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Plantes Bonjour, à Selongey (21260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SV-PRO et accordé le 14 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159925E0003, déposé en mairie de Selongey.

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