Permis de construire n° 02159918E0010 à Selongey pour 3 020 m² de locaux, Devant Lallier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 02159918E0010
Demandeur
BOIS SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159918E0010, délivré le 14 septembre 2018 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Devant Lallier. La demande émane de BOIS SAINT JEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 020 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selongey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| Total | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS SAINT JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423800614
- SIRET
- 42380061400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERONNES (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159918E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |