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Permis de construire Locaux N° 02159914E0010

Permis de construire à Selongey pour 520 m² de locaux - 11 Rue De La Craa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Craa, Selongey (21260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159914E0010, instruit par la commune de Selongey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 02159914E0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159914E0010, délivré le 11 décembre 2014 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De La Craa, Selongey (21260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL297, AL299, AL301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL297 AL299 AL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	41 m²	479 m²	0 m²	479 m²	41 m²	520 m²
Total	479 m²	41 m²	479 m²	0 m²	479 m²	41 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	479 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Équipements publics	479 m²	0 m²	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	479 m²	41 m²	479 m²	479 m²	41 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101384
SIRET: 24210138400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159914E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Craa, Selongey (21260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159914E0010, instruit par la commune de Selongey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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