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Permis de construire Locaux N° 02159917E0005

Permis de construire à Selongey pour 107 m² de locaux - _ Av Edouard Spahr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe _ Av Edouard Spahr, Selongey (21260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LENNY et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159917E0005, instruit par la commune de Selongey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02159917E0005

Demandeur

SCI LENNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159917E0005, délivré le 16 juin 2017 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé _ Av Edouard Spahr, Selongey (21260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LENNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Localisation du projet à Selongey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493042279
SIRET: 49304227900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SACQUENAY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159917E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe _ Av Edouard Spahr, Selongey (21260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LENNY et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159917E0005, instruit par la commune de Selongey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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