Le permis de construire n° 02159924E0006 a été délivré le 23 septembre 2024 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue sur Les Rues. MAEMI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 96. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Selongey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 46 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAEMI, une société civile basée à Selongey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAEMI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790341168
SIRET: 79034116800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SELONGEY (21260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159924E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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5 route Departementale N 3 Les Fourneaux

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13 juin 2024 180 m² SDP

PC n°02159924E0005 Locaux Terminé

3 rue des Planges Bonjour

Selongey (21260)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 534 m² SDP EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

PC n°02159924E0008 Logement Terminé

2Bis Rue des Crais

Selongey (21260)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 115 m² SDP

PC n°02159924E0007 Locaux Annulé

impasse de Tremolois

Selongey (21260)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 410 m² SDP SCI GARZO-COQUET

PC n°02159924E0012 Locaux Autorisé

7 impasse de Tremolois

Selongey (21260)

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22 janv. 2025 300 m² SDP EVDM

PC n°02159925E0001 Logement Commencé

14 rue des Sarments

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03 avr. 2025 109 m² SDP 3C IMMO

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