Retour aux permis de construire de Selongey

Permis de construire Locaux N° 02159914E0007

Permis de construire à Selongey pour 71 m² de locaux - 13 Rue Meville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Meville, Selongey (21260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SEB et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159914E0007, instruit par la commune de Selongey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 02159914E0007

Demandeur

SAS SEB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159914E0007, délivré le 20 août 2014 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Meville, Selongey (21260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL264, AL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL264 AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 439 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 510 m²
Total	1 439 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	505 m²	71 m²	71 m²	576 m²
Entrepôt	934 m²	0 m²	0 m²	934 m²
Total locaux	1 439 m²	71 m²	71 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEB

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302412226
SIRET: 30241222600011
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation: SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159914E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Meville, Selongey (21260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SEB et accordé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159914E0007, instruit par la commune de Selongey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Selongey

DP n°02159926E0018 Locaux Autorisé

Selongey (21260)

Nouvelle construction

28 mai 2026 19 m² SDP SOL'R GREEN TILIA

DP n°02159926E0007 Locaux Autorisé

5 Derrière L'eglise

Selongey (21260)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 121 m² SDP

PC n°02159925E0006 Logement Commencé

23 Rue Des Craies

Selongey (21260)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°02159925E0003 Locaux Commencé

Za Des Plantes Bonjour

Selongey (21260)

Nouvelle construction

14 juin 2025 2 356 m² SDP SV-PRO

PC n°02159925E0001 Logement Commencé

14 Rue Des Sarments

Selongey (21260)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 109 m² SDP 3C IMMO

PC n°02159924E0012 Locaux Autorisé

7 Imp De Tremolois

Selongey (21260)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 300 m² SDP EVDM

Autres types d'autorisations à Selongey

Permis d'aménager à Selongey

3 autorisations

Permis de démolir à Selongey

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Selongey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Selongey

Autres types d'autorisations à Selongey

Caractéristiques du projet