Permis de construire Locaux N° 02159916E0011

Permis de construire n° 02159916E0011 à Selongey pour 171 m² de locaux, Av Edouard Spahr

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 02159916E0011

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02159916E0011, délivré le 30 septembre 2016 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Edouard Spahr. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selongey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selongey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
326614724
SIRET
32661472400028
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159916E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Edouard Spahr, à Selongey (21260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES et accordé le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159916E0011, déposé en mairie de Selongey.

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