Retour à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sanvignes-les-Mines (71410), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 130 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 2 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

130
Total autorisations
17 janvier 2013
Première date
2 janvier 2026
Dernière date
43 421 m²
Surface totale
118
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sanvignes-les-Mines (71410) DP Locaux ENEDIS Société 9 m² 2025/11/23
189 Rue Georges Pompidou, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AY4 SOCOVO Société 12 264 m² 3 696 m² 2025/09/19
8 Rue Jean Zay, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT1009 742 m² 108 m² 2025/07/03
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI273, AI279 801 m² 109 m² 2025/05/27
Rue Maurice Ravel, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C597, C599 7 472 m² 170 m² 2025/05/22
2 Bis Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN332, AN334 734 m² 135 m² 2025/02/24

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
491 Rue Claude Debussy, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux C709 2 240 m² 187 m² 2024/11/14
1485 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI268, AI275 1 308 m² 96 m² 2024/09/27
29 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN293, AN294 1 244 m² 121 m² 2024/05/07
14 Rue De La Vendee, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT180 107 m² 2024/02/01
Rue De La Garenne Cite Beausejour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB536P 1 508 m² 98 m² 2024/01/11
1577 Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C263 558 m² 133 m² 2024/01/05

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL141, AL142 952 m² 90 m² 2023/12/21
3 Rue De La Cooperative, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI156 806 m² 144 m² 2023/09/22
6 Rue De Verdun, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN340, AN341 1 093 m² 120 m² 2023/09/21
Rue De Verdun, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN337 1 091 m² 102 m² 2023/08/10
376 Rue Pierre Vaux, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AY39 1 468 m² 145 m² 2023/08/04
Rue Pierre Vaux, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AY180 536 m² 110 m² 2023/07/24
Rue Jean Ferrat, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AY115 1 047 m² 106 m² 2023/06/02
Route De Saint Berain, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB536 53 m² 2023/05/22
15 Rue De La Liberte Place Du Champ De Foire, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AC291, AC294 7 721 m² 31 m² 2023/04/05

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN326 5 282 m² 90 m² 2022/12/08
74 Rue De Verdun, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN30 508 m² 104 m² 2022/06/02
734 Rue Pierre Vaux, Sanvignes-les-Mines (71410) DP Locaux C1167 1 720 m² 13 m² 2022/05/11
9001 Rue Beausejour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB526, AB529 91 m² 2022/03/21
Rue Bellevue, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AC175 AGES &VIE HABITAT Société 3 575 m² 973 m² 2022/03/11
Adresse Non Renseignée, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement 91 m² 2022/03/11
1079 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AH170, AH172 1 479 m² 149 m² 2022/01/05

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2021

18 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Des Bois, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1442 512 m² 120 m² 2021/12/26
Res Louis Vieillard, Sanvignes-les-Mines (71410) DP Locaux AD427 COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES Commune/EPCI 14 920 m² 5 m² 2021/11/16
Lot Les Promenades De La T, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1346, C1365 968 m² 94 m² 2021/11/02
La Grand Piece, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux C126, C781 6 793 m² 240 m² 2021/09/01
Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN164, AN165 230 m² 115 m² 2021/08/16
Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1461 2 681 m² 143 m² 2021/07/22
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI268, AI275 1 308 m² 156 m² 2021/06/18
1 Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL283, AL284 665 m² 96 m² 2021/05/18
Impasse Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1455 1 121 m² 154 m² 2021/05/03
Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL29 739 m² 136 m² 2021/04/28
12 Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AK4, AK5 1 079 m² 110 m² 2021/04/28
Rue Lamartine, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI44 1 563 m² 125 m² 2021/03/24
1405 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AI249 1 469 m² 57 m² 2021/02/15
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL223, AL236 5 651 m² 112 m² 2021/01/25
189 Rue Georges Pompidou, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux C960 SOCOVO Société 12 000 m² 3 677 m² 2021/01/12
781 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AH167 1 269 m² 133 m² 2021/01/11
Rue Emile Zola Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C559 1 882 m² 128 m² 2021/01/05
Rue Jean Ferrat, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1372 991 m² 99 m² 2021/01/05

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2020

16 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Emile Zola Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C559 13 337 m² 135 m² 2020/11/03
Rue Jean Ferrat, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1371 1 047 m² 137 m² 2020/10/15
Lot Les Promenades De La T, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1364 994 m² 93 m² 2020/09/22
2378 Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL259 1 197 m² 86 m² 2020/08/17
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AK128, AK130 3 524 m² 212 m² 2020/06/30
Uxeau, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux A257, A259 107 852 m² 4 621 m² 2020/05/18
1753 Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1438 1 743 m² 134 m² 2020/03/18
Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C559 13 337 m² 149 m² 2020/03/06
Les Saluts, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux D224, D640 37 205 m² 2 995 m² 2020/03/06
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI37, AI38 5 057 m² 133 m² 2020/02/27
Route De Saint Berain, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB130 3 218 m² 102 m² 2020/02/17
Rue Lamartine, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI46 1 930 m² 104 m² 2020/01/24
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AE124P 850 m² 101 m² 2020/01/24
Rue Edith Piaf Lotissement Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1354 994 m² 92 m² 2020/01/20
Rue Emile Zola Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C559 13 337 m² 95 m² 2020/01/03
Rue Edith Piaf Lot Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1350 864 m² 77 m² 2020/01/03

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2019

18 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1458 2 132 m² 125 m² 2019/12/26
574 B Rue De La Liberte, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB64, AB65 1 093 m² 92 m² 2019/12/02
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AE124 1 757 m² 120 m² 2019/10/25
Rue De Saint Eugene La Faye, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement A71, A72 30 842 m² 208 m² 2019/08/16
Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL259, AL266 3 153 m² 130 m² 2019/08/08
Les Loges, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C559 13 337 m² 136 m² 2019/07/15
7 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN304, AN306 1 177 m² 115 m² 2019/07/15
Rue De Saint Eugene La Faye, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement D27, D28 12 306 m² 158 m² 2019/06/14
Rue Jean Ferrat, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1370 1 265 m² 163 m² 2019/06/04
Rue Albert Camus, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1050 7 134 m² 128 m² 2019/05/03
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI38, AI39 3 823 m² 111 m² 2019/03/29
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI36 1 799 m² 138 m² 2019/03/29
Rue Jean Ferrat Lot 12 Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1361 1 021 m² 103 m² 2019/03/15
145 Rue Des Fouthiaux, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AR291 3 030 m² 573 m² 2019/02/20
14 Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN177, AN179 1 032 m² 104 m² 2019/02/19
33 Rue Anatole France, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AV112, AV113 1 653 m² 93 m² 2019/02/19
Rue Lamartine, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI45 2 025 m² 108 m² 2019/02/01
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AK55 2 625 m² 148 m² 2019/01/18

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Emile Zola Le Bois Grelin, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1412 1 183 m² 97 m² 2018/12/13
Saint-Amedee, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AS550, AS551 URBA 140 Société 193 562 m² 263 m² 2018/11/16
Lot Les Promenades De La T, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1357 830 m² 112 m² 2018/10/24
Rue Emilie Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C256 1 399 m² 96 m² 2018/10/18
Rue Anatole France Les Bau, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AV133 1 133 m² 141 m² 2018/10/03
Chem De La Clayette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB522, AB523 1 017 m² 121 m² 2018/06/14
2 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN164, AN165 2 136 m² 149 m² 2018/04/26
Rue Edith Piaf Lot N_2 Lot Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1351 1 025 m² 106 m² 2018/03/20
Rue Albert Camus, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1050 4 473 m² 149 m² 2018/03/14
Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C273 3 640 m² 149 m² 2018/03/05
Lot Les Promenades De La T Lot 11, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1360 829 m² 90 m² 2018/01/29
Lot Les Promenades De La T Lot 16, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1346, C1365 968 m² 94 m² 2018/01/19
690 Rue De Vernizy, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux D353, D354 20 765 m² 403 m² 2018/01/05

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Edith Piaf Lot N_9, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1358 786 m² 102 m² 2017/12/15
850 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AK83 790 m² 70 m² 2017/11/29
Rue Jean Ferrat Lot 17 Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1347, C1366 992 m² 110 m² 2017/11/23
Bois Bouche, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN316, AN319 835 m² 109 m² 2017/09/12
1011 Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux B179, B235 13 865 m² 3 328 m² 2017/08/29
4 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN161, AN162 1 456 m² 117 m² 2017/08/02
2-4 Rue Leon Blum, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AD185, AD186 SCI TOMEL Soc. civile 1 290 m² 278 m² 2017/05/31
10 Rue Anatole France, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Mixte AV251 1 075 m² 102 m² 2017/04/12
2128 Rue Jean Laville, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT1042, AT1046 10 466 m² 105 m² 2017/03/17
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN307P 1 813 m² 104 m² 2017/02/13
Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL282, AL285 600 m² 94 m² 2017/01/18

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Clayette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB522, AB523 1 017 m² 123 m² 2016/12/29
Rue Edith Piaf - Lot 3 Les, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1352 1 239 m² 138 m² 2016/08/29
Chemin De La Clayette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement BS300 906 m² 82 m² 2016/08/16
Rue Aristide Briand, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1286, C1335 1 080 m² 92 m² 2016/07/19
Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN322 1 921 m² 118 m² 2016/05/02

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AH140 1 737 m² 124 m² 2015/12/09
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI261, AI262 1 798 m² 126 m² 2015/11/10
Rue Gounod, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT1029, AT1035 734 m² 69 m² 2015/10/13
Montbugy, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux D575, D581 GAEC PELLETIER Agricole 71 998 m² 4 532 m² 2015/06/15
Les Saluts, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux D224, D640 37 205 m² 2 328 m² 2015/05/11
561 Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C805 PM SCI 3 157 m² 129 m² 2015/03/23
Rue Gounod, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT775 1 245 m² 60 m² 2015/01/08

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Aristide Briand, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1286, C1335 1 080 m² 81 m² 2014/09/08
Rue Marcel Sembat, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux AD120 COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES Commune/EPCI 3 040 m² 889 m² 2014/06/03

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Aristide Briand, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1270 739 m² 105 m² 2013/12/23
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI199P, AI200P 1 241 m² 105 m² 2013/12/04
Rue Gounod, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT775 1 245 m² 98 m² 2013/12/02
Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL28, AL30 858 m² 88 m² 2013/09/09
Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI257 1 170 m² 95 m² 2013/09/02
Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL28, AL33 1 000 m² 115 m² 2013/08/05
Rue Lamartine, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI248, AI250 865 m² 110 m² 2013/06/17
1370 Route De Perrecy Les Forge, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux D522, D523 66 332 m² 1 734 m² 2013/05/21
Rue De Verdun, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN36, AN39 1 247 m² 153 m² 2013/01/17
Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI249 1 469 m² 107 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Sanvignes-les-Mines

Sanvignes-les-Mines, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 295 habitants pour une superficie de 36 km², soit une densité de 121 hab/km². 130 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 43 421 m² de surface de plancher autorisée et 118 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 18 autorisations, soit 13,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sanvignes-les-Mines (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sanvignes-les-Mines.

Statistiques des permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sanvignes-les-Mines sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 421 m² de surface de plancher autorisée et la création de 118 logements, soit une surface moyenne d'environ 368 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (85 %), 19 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sanvignes-les-Mines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sanvignes-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -66,7 % 2 0 0 231 m² 2
2025 6 0 % 4 2 0 4 227 m² 4
2024 6 -33,3 % 5 1 0 742 m² 5
2023 9 +28,6 % 8 1 0 901 m² 9
2022 7 -61,1 % 6 1 0 1 511 m² 9
2021 18 +12,5 % 14 4 0 5 700 m² 14
2020 16 -11,1 % 14 2 0 9 266 m² 14
2019 18 +38,5 % 17 1 0 2 753 m² 17
2018 13 +18,2 % 11 2 0 1 970 m² 11
2017 11 +120,0 % 9 1 1 4 519 m² 13

Autres types d'autorisations à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire dans les communes voisines de Sanvignes-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sanvignes-les-Mines.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sanvignes-les-Mines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sanvignes-les-Mines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines ?
Depuis 2013, 130 permis de construire ont été enregistrés à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 118 logements et 43 421 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sanvignes-les-Mines ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sanvignes-les-Mines. La page commune de Sanvignes-les-Mines offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.