Permis de construire à Sanvignes-les-Mines pour 208 m² de locaux - 1370 Route De Perrecy Les Forge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 07149913M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07149913M0004, délivré le 21 mai 2013 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1370 Route De Perrecy Les Forge, Sanvignes-les-Mines (71410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D522, D523, D524.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANVIGNES-LES-MINES (71410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149913M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |