Permis de construire n° 07149913M0004 à Sanvignes-les-Mines pour 208 m² de locaux, 1370 Route De Perrecy Les Forge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 07149913M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1370 Route De Perrecy Les Forge, le permis de construire n° 07149913M0004 a été délivré le 21 mai 2013 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D522, D523, D524. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANVIGNES-LES-MINES (71410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149913M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |