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Permis de construire Locaux N° 07149915M0006

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines pour 2 170 m² de locaux - Montbugy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montbugy, Sanvignes-les-Mines (71410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PELLETIER et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149915M0006, instruit par la commune de Sanvignes-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07149915M0006

Demandeur

GAEC PELLETIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07149915M0006, délivré le 15 juin 2015 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montbugy, Sanvignes-les-Mines (71410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PELLETIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D575, D581, D584.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 998 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D575 D581 D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 362 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	4 532 m²
Total	2 362 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 362 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	4 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PELLETIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390171965
SIRET: 39017196500010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PERRECY-LES-FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149915M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montbugy, Sanvignes-les-Mines (71410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PELLETIER et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149915M0006, instruit par la commune de Sanvignes-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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