Permis de construire Logement N° 07149912M0032

Permis de construire n° 07149912M0032 à Sanvignes-les-Mines pour 107 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 07149912M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 07149912M0032 a été délivré le 17 janvier 2013 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/01/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN SOUS GOURDON (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149912M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 06/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à Sanvignes-les-Mines (71410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149912M0032, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

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