Permis de construire Locaux N° 07149925M0010

Permis de construire n° 07149925M0010 à Sanvignes-les-Mines pour 19 m² de locaux, 189 Rue Georges Pompidou

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 07149925M0010

Demandeur

SOCOVO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149925M0010 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé 189 Rue Georges Pompidou. Le projet est porté par SOCOVO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 264 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 677 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 696 m²
Total 3 677 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 677 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 696 m²
dont Industrie 3 677 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 696 m²
Total locaux 3 677 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423429356
SIRET
42342935600011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
SANVIGNES LES MINES (71410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149925M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Georges Pompidou, à Sanvignes-les-Mines (71410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCOVO et accordée le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149925M0010, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

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