Permis de construire Mixte N° 07149925M0017

Permis de construire n° 07149925M0017 à Sanvignes-les-Mines pour 5 102 m² de logement et locaux, 215 Rue François Mitterrand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 07149925M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149925M0017 porte sur un projet situé 215 Rue François Mitterrand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 4 935 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 324 m²

Surface existante avant

4 619 m²

Surface créée

5 102 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

5 332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 4 619 m² 4 935 m² 0 m² 4 389 m² 0 m² 546 m² 5 165 m²
Total 4 619 m² 5 102 m² 0 m² 4 389 m² 0 m² 713 m² 5 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 619 m² 4 935 m² 0 m² 4 389 m² 0 m² 546 m² 5 165 m²
Total locaux 4 619 m² 4 935 m² 0 m² 4 389 m² 0 m² 546 m² 5 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149925M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 5 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue François Mitterrand, à Sanvignes-les-Mines (71410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 4 935 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149925M0017, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

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