Permis de construire n° 07149920M0004 à Sanvignes-les-Mines pour 924 m² de locaux, Uxeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 07149920M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149920M0004 a été délivré le 18 mai 2020 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Uxeau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A257, A259, A260. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 456 m² | 924 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 165 m² | 4 621 m² |
| Total | 4 456 m² | 924 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 165 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 456 m² | 924 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 165 m² | 4 621 m² |
| Total locaux | 4 456 m² | 924 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 165 m² | 4 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE SOUS SANVIGNE (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149920M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |