Permis de construire Logement N° 07149917M0009

Permis de construire n° 07149917M0009 à Sanvignes-les-Mines pour 139 m² de logement, 2-4 Rue Leon Blum

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 07149917M0009

Demandeur

SCI TOMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Leon Blum, le permis de construire n° 07149917M0009 a été délivré le 31 mai 2017 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI TOMEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD186, AD187. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD186 AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 278 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOMEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824095145
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANVIGNES LES MINES (71410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149917M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4 Rue Leon Blum, à Sanvignes-les-Mines (71410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TOMEL et accordée le 31 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149917M0009, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

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