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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Dompierre-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Dompierre-sous-Sanvignes occupe la 504e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

12,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Dompierre-sous-Sanvignes

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Dompierre-sous-Sanvignes. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sous-Sanvignes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Billards, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) DP Locaux B111 Enedis Société 20 528 m² 9 m² 2025/12/03
2580 Rte De Saint Eugene Les Coureaux, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) PC Logement B423, B424 3 217 m² 149 m² 2024/04/04
Vellenoue, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) PC Logement B135, B136 20 796 m² 98 m² 2022/11/28
Vellenoue, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) PC Locaux B434 Gaec De Vellenoue Agricole 41 084 m² 2 230 m² 2020/06/11
Vesveau, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) PC Locaux A230, A270 Gaec Nugues Freres Agricole 1 407 m² 2018/05/07
Les Billards, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) PC Locaux B111, B34 Gaec Laupretre Benoit Et Mathieu Agricole 22 657 m² 2 547 m² 2016/06/16

Permis d'aménager à Dompierre-sous-Sanvignes

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Dompierre-sous-Sanvignes. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Dompierre-sous-Sanvignes

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Dompierre-sous-Sanvignes. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes

Les autorisations disponibles pour Dompierre-sous-Sanvignes donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Dompierre-sous-Sanvignes (71420)

Commune rurale, Dompierre-sous-Sanvignes (71420) rassemble 80 habitants pour une superficie de 14,0 km² (6,0 hab./km²). La commune se trouve en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 275 à 344 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Entre Arroux, Loire et Somme. Dans le voisinage, Sanvignes-les-Mines (71410) (136 autorisations) et Toulon-sur-Arroux (71320) (78 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Dompierre-sous-Sanvignes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes

📋 La base Sitadel recense 6 autorisations d'urbanisme pour Dompierre-sous-Sanvignes. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Enedis.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 9 m² -
2024 1 0 % 1 0 0 149 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 98 m² 1
2020 1 0 % 1 0 0 2 230 m² -
2018 1 0 % 1 0 0 1 407 m² -
2016 1 - 1 0 0 2 547 m² -

Demandeurs les plus actifs à Dompierre-sous-Sanvignes

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Dompierre-sous-Sanvignes. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Dompierre-sous-Sanvignes. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dompierre-sous-Sanvignes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dompierre-sous-Sanvignes

Adresse
Le Bourg, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes
Accueil
Lundi : 15h00-17h00 · Jeudi : 09h00-11h00, 14h00-16h00
Téléphone
03 85 79 31 14

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Dompierre-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Dompierre-sous-Sanvignes ?
La commune de Dompierre-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire) totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 6 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Dompierre-sous-Sanvignes ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Dompierre-sous-Sanvignes est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Où se situe Dompierre-sous-Sanvignes et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Dompierre-sous-Sanvignes est située en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Entre Arroux, Loire et Somme.
4 Quelles communes voisines de Dompierre-sous-Sanvignes sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Sanvignes-les-Mines (136 autorisations), Toulon-sur-Arroux (78 autorisations) et Perrecy-les-Forges (43 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Dompierre-sous-Sanvignes ?
Entre 2018 et 2025, la commune de Dompierre-sous-Sanvignes a enregistré en moyenne 12,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Dompierre-sous-Sanvignes ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Dompierre-sous-Sanvignes incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme