Permis de construire n° 07149914M0003 à Sanvignes-les-Mines pour 443 m² de locaux, Rue Marcel Sembat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 07149914M0003
Demandeur
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Sembat, le permis de construire n° 07149914M0003 a été délivré le 3 juin 2014 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 443 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 89 m² | 889 m² |
| Total | 800 m² | 443 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 89 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 443 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 89 m² | 889 m² |
| Total locaux | 800 m² | 443 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 89 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104991
- SIRET
- 21710499100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANVIGNES LES MINES (71410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149914M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |