Permis de construire n° 07149920M0022 à Sanvignes-les-Mines pour 916 m² de locaux, 189 Rue Georges Pompidou
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07149920M0022
Demandeur
SOCOVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 189 Rue Georges Pompidou, le permis de construire n° 07149920M0022 a été délivré le 12 janvier 2021 à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCOVO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C960. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 677 m² |
| Total | 2 761 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 761 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 677 m² |
| dont Industrie | 2 761 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 677 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOVO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423429356
- SIRET
- 42342935600011
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SANVIGNES LES MINES (71410)
Autres dossiers de SOCOVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149920M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |