Permis de construire n° 07149917M0014 à Sanvignes-les-Mines pour 898 m² de locaux, 1011 Rue Des Chevriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07149917M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149917M0014 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé 1011 Rue Des Chevriers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B235, B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvignes-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 898 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 298 m² | 3 328 m² |
| Total | 3 030 m² | 898 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 298 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 030 m² | 898 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 298 m² | 3 328 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 898 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 298 m² | 3 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANVIGNES-LES-MINES (71410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149917M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |