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Permis de construire à Sanssac-l'Église

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sanssac-l'Église (43320), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

19 202 m²

Nbre logements

61

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sanssac-l'Église. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sanssac-l'Église

2026 3 2025 7 2024 3 2023 3 2022 8 2021 16 2020 6 2019 4 2018 6 2017 6 2016 6 2015 8 2014 8 2013 7

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot6 Lotissement De Sanssac L'eglise, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB116 — 772 m² 99 m² 2026/07/30
1 Rue Du Chastelin Eyssac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux B896, B802 Gaec Agree Des Tortes Agricole 44 327 m² 585 m² 2026/03/19
1 Rue Des Freres Colomb Mezeyrac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement A1426 — 1 078 m² 92 m² 2026/01/14

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Route De Saint Remy, Sanssac-l'Église (43320) DP Logement AB114 — 1 466 m² 105 m² 2025/12/03
Route De Saint Remy, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB116 — 577 m² 120 m² 2025/11/04
4 Route De Saint Remy, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB116 — 759 m² 103 m² 2025/11/04
Route De St Remy, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB116 — 873 m² 111 m² 2025/11/04
2 Route De Senivazard, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux C1175 — 24 610 m² 785 m² 2025/07/15
Lieu Dit Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement D512 — 2 800 m² 138 m² 2025/02/21
4 Rue Du Pastrou Driaudes, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement C458, C463 — — 98 m² 2025/01/13

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue De La Barboutiere Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D1405 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Chevrerie De Vourzac Agricole 17 468 m² 1 567 m² 2024/03/04
Les Peyrouses Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux C1077, C860 — 21 151 m² 188 m² 2024/01/29
Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AV75 — 91 m² 102 m² 2024/01/10

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Impasse Des Combelles, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA7 — 10 741 m² 150 m² 2023/09/24
2 Rue Du Barri, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AV72 — 383 m² 24 m² 2023/08/21
Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AC125 — 1 026 m² 123 m² 2023/07/25

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Eyssac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement B202, B867 — 1 187 m² 213 m² 2022/10/01
Rue De La Versonne Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AC45 — 6 303 m² 275 m² 2022/07/08
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN88 — 1 402 m² 194 m² 2022/06/10
1 Rue, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AB18 — 1 663 m² 105 m² 2022/05/13
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN80 — 6 609 m² 110 m² 2022/05/10
12 Rue Jules Valles Fareyrolles, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AP103, AP104 — 3 000 m² 201 m² 2022/04/05
8 Rte De La Plaine, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN137 — 2 837 m² 119 m² 2022/03/02
Place Jules Valles, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AA116 Commune De Sanssac L Eglise Commune/EPCI 319 m² 263 m² 2022/02/04

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Che De La Coustette Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AC124, AC115 — 885 m² 135 m² 2021/12/23
27 Rue Du Fataire (Za), Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AE129 SCI Les Estelles SCI 5 480 m² 473 m² 2021/12/14
Rue Des Cartavades Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN167 — 1 270 m² 115 m² 2021/10/15
Rue Du Barri Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AW27 — 292 m² 123 m² 2021/08/05
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN171 — 1 623 m² 88 m² 2021/07/27
Eyssac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement B101 — 1 712 m² 120 m² 2021/07/26
Rue De La Versonne Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AC45 — 6 303 m² 159 m² 2021/07/26
Route De St Remy Barret, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB120 — 1 301 m² 138 m² 2021/07/26
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN162 — 1 167 m² 149 m² 2021/06/28
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN39 — 1 147 m² 106 m² 2021/06/10
Pre Du Moulin, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN136 — 2 792 m² 110 m² 2021/06/10
La Borie, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D478, D1405 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Chevrerie De Vourzac Agricole 27 105 m² 1 043 m² 2021/05/31
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN170 — 1 533 m² 123 m² 2021/04/30
Rue Centrale, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA137 — 239 m² 85 m² 2021/04/20
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN39 — 1 243 m² 94 m² 2021/04/10
Impasse Chante-Merle Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AC123, AC121 — 1 470 m² 89 m² 2021/01/08

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De St Remy Barret, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB83 — 1 100 m² 145 m² 2020/09/11
Route De La Plaine, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AV102, AV103 — — 351 m² 2020/08/12
Les Combelles, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AA193 Gaec Elevage Narce Agricole 10 204 m² 80 m² 2020/08/07
Barret, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB118, AB117 — 3 993 m² 179 m² 2020/08/05
Champ Rond Les Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) DP Locaux AD69 Commune De Sanssac L Eglise Commune/EPCI 10 882 m² 13 m² 2020/02/06
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN84 — 1 356 m² 128 m² 2020/01/10

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Croix Du Vallat, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA137 — 240 m² 17 m² 2019/09/05
La Plaine De Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AO80 — 1 219 m² 146 m² 2019/09/02
Za Du Martouret, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AE152 Rajl Soc. civile 2 181 m² 653 m² 2019/05/23
1 Za De Fataire, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AE47 Transports Migratour Société 3 935 m² 95 m² 2019/01/09

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Peyrouses, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux C868 — 1 130 m² 188 m² 2018/07/06
Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AW56, AW55 — 1 557 m² 136 m² 2018/06/12
Za De Fataire, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AE129 — 5 480 m² 766 m² 2018/05/25
30 Route Du Puy, Sanssac-l'Église (43320) DP Locaux AD67 — 1 138 m² 19 m² 2018/04/23
La Prade, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AE137 — 1 245 m² 234 m² 2018/02/16
Les Faveyres, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux A580, A577 — 4 476 m² 400 m² 2018/01/17

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Du Fata Re, Sanssac-l'Église (43320) DP Locaux AE46 SCI 4F Elmali SCI 1 217 m² 125 m² 2017/07/07
Les Bois, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux B835 Sica S.a. Eurea Coop Société 9 029 m² 61 m² 2017/05/16
Lotissement Pre Du Moulin, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN151 — 1 401 m² 111 m² 2017/05/16
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN159 — 999 m² 161 m² 2017/03/31
Rue Des Rosiers Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AV79, AV78 — 725 m² 135 m² 2017/03/29
14 Rue Des Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AE15 — 1 521 m² 164 m² 2017/03/15

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Plaine De Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux B444 — 7 178 m² 200 m² 2016/07/20
Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AV66 — 980 m² 155 m² 2016/07/08
13 Lotissement La Croix Du Va, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA188 — 693 m² 129 m² 2016/05/25
Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AC38 — — 72 m² 2016/04/04
Lot 4 Za Du Martouret, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AE146 SCI Bm SCI 3 907 m² 737 m² 2016/03/31
La Plaine De Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AO81 — 1 528 m² 91 m² 2016/02/10

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lonnac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement B418, B419 — 3 174 m² 168 m² 2015/12/07
Rue Des Dentellieres, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA109 — 600 m² 139 m² 2015/09/18
Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D1408, D1405 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Chevrerie De Vourzac Agricole 19 328 m² 1 043 m² 2015/07/27
Za Martouret, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AE54, AE51 — 2 300 m² 122 m² 2015/07/20
Rte De Saint Remy, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA125 Le Deves SCI 260 m² 416 m² 2015/06/29
Rte De Saint Remy, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AA151 — 149 m² 34 m² 2015/06/22
Rte Departementale N 48 Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux A1243 Commune De Sanssac L Eglise Commune/EPCI 5 251 m² 260 m² 2015/06/05
Le Breuil, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement C1224, C1220 — 1 994 m² 137 m² 2015/03/24

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D779, D766 Rte Reseau De Transport D'electricite Société — 1 m² 2014/12/05
Rue Des Cartavades Coyac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN146, AN145 — 1 929 m² 171 m² 2014/09/30
Champ Rond, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AD110 — 1 804 m² 160 m² 2014/06/27
Les Crebades, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux B896 — 8 626 m² 125 m² 2014/02/26
Les Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AD69 Commune De Sanssac L Eglise Commune/EPCI 10 400 m² 46 m² 2014/02/14
Pré Du Moulin Vourzac, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN112 — — 160 m² 2014/02/03
Farreyrolles, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AP73 — 2 674 m² 36 m² 2014/01/22
Adresse Non Renseignée, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement — — — 169 m² 2014/01/15

Permis de construire à Sanssac-l'Église en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bois B 835, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux B835 Sica S.a. Eurea Coop Société 9 029 m² 135 m² 2013/12/16
La Plaine De Vourzac An150 154, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AN154, AN150 — 2 519 m² 92 m² 2013/11/26
La Condamine, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D2174 Rte Reseau De Transport D'electricite Société 29 335 m² 75 m² 2013/08/27
Le Crebades, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AB4 — 1 715 m² 165 m² 2013/08/26
Les Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AD69 — 10 400 m² 463 m² 2013/06/12
Rte Du Puy Champ Rond, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AD109 — 942 m² 169 m² 2013/03/27
Champ Grand, Sanssac-l'Église (43320) PC Logement AE101, AE134 — 3 591 m² 205 m² 2013/01/30

Les permis de construire à Sanssac-l'Église

Les dossiers PC/DP consultables à Sanssac-l'Église regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sanssac-l'Église

Commune rurale, Sanssac-l'Église (43320) compte 1 076 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 68,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Loire (43) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 660 à 964 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Puy-en-Velay. Dans le voisinage, Polignac (43000) (250 autorisations) et Chaspuzac (43320) (191 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sanssac-l'Église, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sanssac-l'Église

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sanssac-l'Église sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 611 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 61 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (64 %) et 33 pour des locaux d'activité (36 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sanssac-l'Église et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sanssac-l'Église
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 776 m² 2
2025 7 +133,3 % 6 1 0 1 460 m² 6
2024 3 0 % 1 2 0 1 857 m² 2
2023 3 -62,5 % 3 0 0 297 m² 3
2022 8 -50,0 % 5 3 0 1 480 m² 6
2021 16 +166,7 % 13 3 0 3 150 m² 13
2020 6 +50,0 % 3 3 0 896 m² 3

Autres types d'autorisations à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager à Sanssac-l'Église

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sanssac-l'Église

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sanssac-l'Église

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sanssac-l'Église.

Polignac

224 permis de construire

Chaspuzac

180 permis de construire

Espaly-Saint-Marcel

152 permis de construire

Bains

113 permis de construire

Saint-Vidal

47 permis de construire

Vergezac

35 permis de construire

Ceyssac

27 permis de construire

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Sanssac-l'Église

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Haute-Loire (43)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sanssac-l'Église. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sanssac-l'Église

Adresse
6 Place de l'Église, 43320 Sanssac-l'Église
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 71 08 64 43
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sanssac-l'Église

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sanssac-l'Église ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sanssac-l'Église depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sanssac-l'Église ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sanssac-l'Église ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sanssac-l'Église ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Sanssac-l'Église, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sanssac-l'Église.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sanssac-l'Église ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).