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Permis de construire Locaux N° 04323315P0015

Permis de construire à Sanssac-l'Église pour 737 m² de locaux - Lot 4 Za Du Martouret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 4 Za Du Martouret, Sanssac-l'Église (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BM et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323315P0015, instruit par la commune de Sanssac-l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 04323315P0015

Demandeur

SCI BM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04323315P0015, délivré le 31 mars 2016 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 4 Za Du Martouret, Sanssac-l'Église (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 693 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 907 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Total	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	693 m²	693 m²	693 m²
Total locaux	737 m²	737 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540086386
SIRET: 54008638600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VIDAL (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323315P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 4 Za Du Martouret, Sanssac-l'Église (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BM et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323315P0015, instruit par la commune de Sanssac-l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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