À Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323315P0004 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé route de Saint Remy. La demande émane de LE DEVES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 416 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint Remy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 416 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 416 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	416 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Locaux	416 m²	0 m²	416 m²	-416 m²	0 m²
Total	416 m²	416 m²	416 m²	0 m²	416 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DEVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Cayres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE DEVES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802111724
SIRET: 80211172400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: CAYRES (43510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323315P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Saint Remy à Sanssac-l'Église (43320)

L’autre dossier recensé route de Saint Remy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04323315P0007 Logement Commencé

route de Saint Remy

Sanssac-l'Église (43320)

Extension sans transformation

22/06/2015 34 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanssac-l'Église

PC n°04323315P0001 Logement Terminé

Le Breuil

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

24 mars 2015 137 m² SDP

PC n°04323315P0002 Locaux Commencé

route Departementale N 48 Issartoux

Sanssac-l'Église (43320)

Extension sans transformation

05 juin 2015 260 m² SDP COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

PC n°04323315P0007 Logement Commencé

route de Saint Remy

Sanssac-l'Église (43320)

Extension sans transformation

22 juin 2015 34 m² SDP

PC n°04323315P0010 Logement Terminé

ZA Martouret

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

20 juil. 2015 122 m² SDP

PC n°04323315P0008 Locaux Terminé

Coyac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 1 043 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC

PC n°04323315P0012 Logement Autorisé

rue des Dentellieres

Sanssac-l'Église (43320)

Transformation sans extension

18 sept. 2015 139 m² SDP

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